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: Décision du 19 Septembre 2017 et 30 Décembre 2017 - Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Assisté de Me Yvan

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Pôle 2 - Chambre 1

5fda77eb44f66802be35cd4e

Appel

12 juin 2019

Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Janvier 2017 - Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de PARIS APPELANTS Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Assisté de Me Yvan

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6137263bcd58014677423f90

Cassation

31 octobre 2006

Yvan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous

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TCOM

Audience publique de vacation

69d511bacdc6046d4767f34c

Commerce

8 juillet 2025

[Q] [M] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Ivan Corvaisier, avocat au barreau de Versailles (37), [Adresse 2].

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Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ae0

Appel

15 octobre 2025

Décision attaquée : n° 2023000644 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 21 Janvier 2025 Appelant et défendeur à l'incident : Monsieur [V] [S], représenté par Me Célia ARRIGHI de la SELARL CORVAISIER

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soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

Yvon XX..., demeurant ... à La Crèche (Deux-Sèvres), 188/ M. Daniel XA..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 198/ M. William XB..., demeurant ... (8ème), 208/ M.

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