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44 résultats pour « Yvette BÉATRIX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

616307ef5a67331bacec3bcc

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

FOND DU 14 MARS 2012 N°2012/ 274 Rôle N° 11/00938 SAS BOSTON SCIENTIFIC C/ [N] [V] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : -Me Yvette

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e3dc25a97f0381f53d7

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/07099 APPELANTE Madame [F] [S] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yvette

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f151ecdc6046d47723434

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[F] [L], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Yves Grosman, avocat (B760),.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f214

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Hamza et Yves X... ont participé à des vols à l'arraché dans la matinée du 29 janvier 1996 et par Patrick B... qui a déclaré que selon Hamza, il avait commis avec Yves X... six vols à l'arraché en une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b9

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric Z..., Berthe THERON, épouse Y..., Marc Y..., Danielle Y..., épouse A..., Gilles Y... et Patricia BEAUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff1

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 03 Septembre 1960 à BECHRI (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par Me DEBIESSE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb19a0de54ff609f8106

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

14] [Localité 6] (SUISSE) Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres Beatriz

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163c2c41a5f0a71dc3c91e8

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

Ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître DANILOWIEZ (SELAS FMGD) avocat INTIMEES AU PRINCIPAL APPELANTES INCIDEMMENT S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163bf283aeb4b683cf414c9

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

à la Cour assistée de Maître PLO-FARROUZ (SCP TETAUD LAMBARD JAMI)avocat Société BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE- BERIM ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-Yves

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616323193dbed56e5e2c2f8a

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c5

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

après avoir déclaré établis les éléments constitutifs des délits d'escroquerie et de publicité mensongère et avoir déclaré recevable la constitution de partie civile, a condamné Jacques X... à payer à Yvette

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Yves AC..., 99°/ de Mme Colette YP..., épouse ZI..., 100°/ de M. Serge AU..., 101°/ de Mme Marie, Esther YJ...

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d3

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99 % jusqu'au 31/12/2002 par les époux Yves et Marcelle Bontaz , Christophe Bontaz et Béatrice X... ,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616340267dbf94c22343c9d4

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

assistée de Maître GARRELON (SCP HONIG METTETAL NDIAYE) avocat INTIMEES SOCIETE CGCE - COMPAGNIE GENERALE DE COORDINATION DES ENTREPRISES ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Jean-Yves

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162f3c624fee0dd3d0060fc

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS représentée par son Président de son conseil d'administration ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me [X]-yves

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa5cbe64d7e510245058

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

au barreau de NANCY INTIMÉ : Maître [V] [W], demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représenté par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c8

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

CM Yves X... Yannick Y... c / Jacques Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537f

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître PELTIER avocat SOCIETE CEBTP- SOLEN, venant aux droits de la société SOLEN GEOTECHNIQUE ayant son siège [Adresse 9] représentée par Me Jean-Yves

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200574

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Yves Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c9

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

CM Yves X... Yannick Y... c / E. A. R. L.

Source officielle