AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
678197216d34da2cbdcdfe51
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chambre civile Minute : N° RG 23/02182 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPYA Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ZEKKARA
Source officielleRéférés Civil
69d82138cdc6046d47b21e02
9 avril 2026
9 avril 2026
Alors qu’il redémarrait après un arrêt au feu rouge, un véhicule sorti de son stationnement, assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, a franchi l'axe médian sur des zébras et l'a percuté.
Source officielle