Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 909 résultats pour « abandon des véhicules sur une zone réservée aux avions »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 909 résultats pour « abandon des véhicules sur une zone réservée aux avions »
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Article 1
Les véhicules abandonnés dans les conditions prévues à l'article L. 325-7 sont, sous réserve des droits et obligations des créanciers titulaires d'un gage sur ces véhicules, remis à l'administration chargée des domaines en vue de leur aliénation.
Article 5
La validité de l'inscription cesse par renonciation de l'entreprise, abandon de l'exploitation pendant un an, expiration de la durée de l'inscription fixée éventuellement par la loi ou déchéance prononcée à titre de sanction.
Article R2242-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 70 > 64
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1112-9, aucun animal n'est admis dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs.
Article 2
Vols en participation à des opérations ou au-dessus de zones hostiles : a) Sur avions de combat et hélicoptères d'intervention 6 8 b) Sur avions de transport et autres appareils 4 4 2.
Article R110-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05
Dans cette zone, sous réserve des dispositions des articles R. 412-43-1 et R. 431-9, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci.
Article R543-160-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 75
sous-section 1 de la section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du présent code aux déchets issus des produits relevant de la présente section, et par dérogation aux dispositions du 1° de l'article R. 541-111, tout véhicule
Article 43
Le ou les dispositifs de freinage utilisables pendant la marche doivent pouvoir être commandés par le conducteur depuis son poste de conduite, sans abandon de son volant, et agir sur des roues ou trains de roulement disposés symétriquement par rapport
Article Liste n° 3
Réservé au vol à voile, au parachutisme, aux avions qui y sont basés et aux avions de servitude. Mafate-La Nouvelle-Cirque de Mafate La Réunion Cette hélistation est réservée : Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.
Article L325-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24
Sont réputés abandonnés les véhicules laissés en fourrière à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la mise en demeure faite au propriétaire d'avoir à retirer son véhicule.
Article 3
ces véhicules restent dans une zone de camionnage.
Article D224-15-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94
I. – Pour l'exécution d'un transport public routier urbain dont l'itinéraire s'inscrit majoritairement dans les territoires de zone B précisés au II, sont considérés comme des véhicules à faibles émissions : -les véhicules de catégories M2 et M3 du groupe
Article 47
, la zone dite des cinquante pas géométriques des îles Marquises et l'ensemble des cours d'eau, lacs, eaux souterraines et sources.
Article 3
Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant les espèces listées à l'article 1er, sont interdits, sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection : - le mouillage ; - l'échouage et le plageage ; - tout abandon et dépôt de
Article L325-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53
Les véhicules remis au service du domaine peuvent être récupérés par leur propriétaire avant leur vente, dans des conditions fixées par décret. II.
Article R417-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04
de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ; 3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant
Article 1
service. - " Composite " : Ensemble composé du véhicule de service et de l'objet cible après une Capture. - " Capture " : Action d'établir une connexion physique entre deux objets spatiaux. - " Zone de proximité " : Volume autour de l'objet cible dans
Article R5332-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 95 > 45
La circulation d'un véhicule dans une zone d'accès restreint est subordonnée à la détention d'un laissez-passer, placé de manière apparente à l'avant du véhicule.
Article Annexe (Sous-partie H)
-Avions multimoteurs En route. - Avions multimoteurs En route. - Avions monomoteurs Atterrissage. -Aérodromes de destination et de dégagement Atterrissage. - Pistes sèches Généralités.
Article 47-5
Volumes et corridors en zone de proximité.
Article 2
La décision d'aptitude médicale mentionnée à l'article 1er ne peut être associée qu'aux titres aéronautiques et qualifications suivantes : a) Licence de pilote professionnel avion (CPL/A) ; b) Qualifications de classe, à l'exception des qualifications
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