Codes de loi français

LEGIARTI000021667927

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À CERTAINES MALADIES RÉPUTÉES CONTAGIEUSES DES ABEILLES Les mesures spécifiques suivantes sont mises en œuvre dans le rucher infecté ou infesté selon la nature de la maladie réputée contagieuse des abeilles :

Article Annexe IV

En ce qui concerne les volailles, les abeilles et les poissons, l'Etat indemnise la valeur marchande objective des animaux, ou colonies d'animaux, au jour de leur abattage ou de leur destruction et participe aux frais directement liés au renouvellement

Article 13

Cette formalité n'est pas requise lors du retour des abeilles dans le département d'origine.

LEGIARTI000039233282

Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation Exposition des abeilles et autres pollinisateurs aux produits phytopharmaceutiques (observatoire des résidus de pesticides dans l'environnement de l'abeille) et effets de ces produits

Article ANNEXE I

I. - Au sens du présent décret, le miel est la substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l'espèce Apis mellifera à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci

Article Annexe 1

(2) Animaux visés à l'article 2, point m, du présent arrêté, à savoir (liste indicative) : rongeurs, lagomorphes, poissons tropicaux et mollusques d'ornement, reptiles, amphibiens et invertébrés (sauf abeilles et crustacés).

Article 1

directement liés au renouvellement du cheptel selon les modalités définies à l'annexe I du présent arrêté pour les espèces bovine, ovines et caprines, à l'annexe III pour l'espèce porcine, et à l'annexe IV pour les volailles, les poissons et les abeilles

Article Annexe (suite)

; - des programmes de surveillance soient mis en place dans le but de vérifier l'exposition réelle des abeilles à l'imidacloprid dans les zones largement utilisées par les abeilles pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela se justifie. 2.3.

Article Annexe (suite)

Identité : - à la protection des abeilles et des arthropodes non ciblés ; des mesures d'atténuation des risques déterminés, comme des zones tampons, sont appliquées s'il y a lieu.

Article Annexe (suite)

Pour protéger les organismes non cibles, notamment les abeilles, en cas d'utilisation pour le traitement de semences : - l'enrobage des semences doit s'effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences.

Article 6-1

Le montant ainsi obtenu est multiplié par 80 % ; c) Au nombre de colonies d'abeilles pour lesquelles est demandée une mesure d'amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles prévue par le cadre national de la France approuvé par la décision d'exécution

Article Annexe (suite)

Dans cette évaluation générale, les Etats membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques, des abeilles et des arthropodes non cibles ainsi qu'à la sécurité des opérateurs.

Article Annexe III

R 57 Toxique pour les abeilles. R 58 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement.

Article Annexe

, les Etats membres : - doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs ; - doivent accorder une attention particulière à l'incidence potentielle sur les organismes aquatiques et les arthropodes non cibles, y compris les abeilles

Article Annexe (suite)

sécurité des opérateurs (adoption d'équipements de protection appropriés) ; - aux cas d'exposition aiguë pour les consommateurs dans la perspective d'une révision future des limites maximales de résidus ; - à la protection des organismes aquatiques, des abeilles

Article Annexe (suite)

Dans cette évaluation générale, les Etats membres doivent accorder une attention particulière : - à la protection des organismes aquatiques, des abeilles et des arthropodes non cibles et ils doivent garantir que les conditions d'autorisation comprennent

Article Annexe (suite)

Les Etats membres doivent effectuer cette évaluation générale : - en accordant une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères, des arthropodes non cibles et des abeilles, et en veillant à ce que les conditions d'autorisation prévoient

Article ANNEXE

Saint-Jacques Narbonne Saint-Jean, Saint-Pierre Aveyron (12) Villefranche-de-Rouergue Le Tricot Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence Beisson ; Corsy ; Jas de Bouffan Arles Barriol ; Griffeuille ; Trébon La Ciotat Abeille