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Article Annexe IV

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: Bâches et couverture 91 Extincteurs 92 Consignes, sécurité du public, évacuation 93 10 Consignes pour l'exploitant : Consignes d'exploitation 101 Consignes de sécurité 102 11 Circuits et mécanismes, hydrauliques

Article 19

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Compte tenu des conclusions de l'étude de sécurité, et après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise ou des délégués du personnel, le responsable du chantier établit : - la consigne générale de sécurité

Article D1424-32-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65

Code général des collectivités territoriales

La commission instituée au II de l'article L. 1424-36-1 susvisé est présidée par le préfet de zone de défense et de sécurité, ou, en son absence, par le préfet délégué pour la défense et la sécurité placé auprès de lui.

Article L186-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Les ascenseurs ou les composants de sécurité pour ascenseurs consignés sont laissés à la garde de leur détenteur.

Article Annexe art. 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Instruction générale et consigne Les consignes de sécurité visent à assurer l'exécution correcte du présent texte et à définir les mesures propres à prévenir les accidents. Elles doivent être tenues constamment à jour.

Article 233-13.03

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Consignes de sécurité 1. Les consignes de sécurité doivent être établies pour chaque cas identifié dans l'analyse de risque afin de permettre l'application des mesures appropriées.

Article Annexe I

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C dans 250 ml Absence Absence Absence Absence Streptocoques fécaux (entérocoques) dans 250 ml Absence Absence Absence Absence Anaérobies sporulés sulfito-réducteurs dans 50 ml Absence Absence Absence Absence Pseudomonas

Article R4462-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 03

Code du travail

L'employeur établit également, compte tenu des conclusions des études de sécurité, avant la mise en œuvre des activités qu'elles concernent : 1° Les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique ; 2° Les consignes de sécurité

Article 233-13.01

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L'exploitant doit établir et mettre à disposition de toute personne impliquée dans une opération menée avec un sous-marin un recueil de listes de vérifications et un recueil des consignes sécurité. 2.

Article ANNEXE ART. 20

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L'exploitant établira les consignes de sécurité que le personnel devra respecter, ainsi que les mesures à prendre (évacuation, arrêt des machines ...) en cas d'incident grave ou d'accident.

Article R1334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 49

Code de la défense

Le ministre chargé des communications électroniques ou, en son absence, l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense préside la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications

Article GA 47

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Registre de sécurité, consignes Le registre de sécurité doit être tenu à jour conformément à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation.

Article 102

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Toute personne se trouvant dans les locaux de l'Institut est tenue de respecter les consignes de sécurité et les règles d'hygiène applicables, ainsi que de veiller à la sécurité d'autrui.

Article 57

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-La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien …) fait l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui sont rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment :

Article 59

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Consignes d'exploitation et de sécurité.

Article R4227-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Code du travail

La consigne de sécurité incendie indique :

Article R717-78-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Les mesures de sécurité spécifiques initiales sont consignées dans la fiche de chantier avant le début des travaux.

Article 17

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Au début de chaque année, un crédit prélevé sur le budget du ministère chargé de la sécurité civile est ordonnancé au profit de la Caisse des dépôts et consignations pour le paiement des allocations, rentes, pensions et indemnités à servir pendant l'année

Article 5

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Consignes de sécurité et procédures d'exploitation :

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.

Ce délégué a pour mission : 1° De veiller à l'application des consignes de sécurité en vigueur, et, en cas de danger imminent, d'aviser sans délai l'employeur ou son préposé responsable ; 2° De proposer éventuellement au comité toutes modifications de

Codes de loi français