V... faisant présumer l'existence d'un ordre verbal en l'absence de protestation du titulaire du compte débité » (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2e attendu) ; 1.

commerce, ne pouvait pas ensuite déclarer ce commissionnaire de transport irrecevable en son recours en garantie exercé contre le transporteur responsable des avaries et son assureur, motif pris de l'absence

Da Y... en paiement de plusieurs factures de prestations, établies entre décembre 1994 et février 1996 ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il résulte du contrat du 1er décembre

des montants des chèques effectivement encaissés par elle, a, illicitement, privé la société des Transports Jacques Barre de la disponibilité de ces sommes pendant le délai dit "de valeur", et que l'absence

avaient conclu avec la Banque populaire du Nord des conventions de comptes courants dont une clause stipulait que l'accord du client sur les opérations portées au compte serait présumé résulter de l'absence

bien fondé de la demande en paiement desdites factures contestées devant elle, la cour d'appel a violé l'article 109 du Code de commerce; et alors, d'autre part, que en se bornant à affirmer qu'en l'absence

la facturation établie par la société Escat qui "ne correspond en rien aux accords passés" entre elles, prévoyant deux abattements sur les prix nets d'achat des produits litigieux ; qu'en relevant "l'absence

X... n'avait formulé aucune protestation ni réserve à réception des relevés faisant état de ces opérations, cela jusqu'au mois d'octobre 1990 ; que dès lors, en estimant pourtant que cette absence de protestation

selon le pourvoi, que le simple silence ne vaut pas acceptation à moins de circonstances particulières ; qu'il s'ensuit qu'en se bornant, pour estimer que les honoraires étaient dus, à faire état de l'absence

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence de protestation du client dans le délai d'un mois de la réception des relevés de compte, si elle fait présumer

X... à verser la somme de 60 891,74 euros, l'absence de protestation de sa part à la suite des mises en demeure adressées par la société Matériaux SIMC, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1315

alors, selon le moyen, d'une part, que l'acceptation par le salarié d'une modification du contrat de travail ne peut résulter de la seule poursuite par l'intéressé du travail ; qu'en affirmant que l'absence

l'arrêt ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, pour accueillir la demande, déduit de l'absence

d'employer un cadre supérieur, ni même un cadre débutant; et alors, enfin, que, ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère que l'absence

renouvellement pour motif grave et légitime sans indemnité d'éviction, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 9 du décret du 30 septembre 1953 ; 4o qu'en retenant l'absence

appareils depuis plusieurs années, sans jamais avoir demandé à la société Sedec de venir les récupérer, traduit leur volonté de les conserver ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle retenait que ni l'absence

d'exemple, le taux effectif global des intérêts conventionnels qui lui seraient appliqués en cas de découvert tacite, l'accord du client sur le taux conventionnel appliqué résulte suffisamment de son absence

X... de ce chef, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'absence de protestation à une mise en demeure de payer une somme déterminée ne saurait valoir reconnaissance d'avoir à payer cette somme, que