Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 517 résultats pour « absence de ventilation basse dans une fenêtre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 517 résultats pour « absence de ventilation basse dans une fenêtre »
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EXTRAIT
Article Annexe 2
Surface de fenêtres Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot. 2. Surface du bien 2.a.
Article CI 7
. - Le renouvellement de l'air dans la cabine de projection et le local de rebobinage doit être assuré dans chacun de ces locaux soit par un circuit de ventilation mécanique, soit par une amenée d'air neuf réglable, débouchant à la partie basse, et par
Article R1331-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Le renouvellement de l'air, qui comprend l'évacuation de l'air vicié et de l'humidité ainsi que l'apport d'air neuf, s'effectue au moyen de l'aération par les fenêtres et ouvrants ainsi que, le cas échéant, par des systèmes de ventilation naturelle ou
Article R1331-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Les couvertures et les terrasses, les murs et leurs enduits, les cloisons, les plafonds, les sols, les planchers, les fenêtres, les vasistas, les portes, les emplacements des compteurs, ainsi que les gaines de passage des canalisations ou des réseaux
Article 15.17
Prescriptions relatives à une capacité de ventilation accrue Pour certains produits, le dispositif de ventilation visé au paragraphe 12.1.3 doit pouvoir assurer un minimum de 45 renouvellements d'air par heure, sur la base du volume total du compartiment
Article 243-5.12
Ventilation des installations au gaz liquéfié à usage domestique I. - Un local comportant un ou plusieurs appareils à gaz domestique comporte des moyens de ventilation visant à assurer un renouvellement continu de l'atmosphère à raison de 6 fois le volume
Article 9
L'isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, est la mise en place d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le
Article 17
La perméabilité de référence des réseaux correspond à la classe A " ventilation mécanique autre que basse pression " au sens de la méthode de calcul Th-C.
Article 4
Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation désignent les travaux d'isolation thermique associés à la mise en place d'une fenêtre
Article 89
En cas d'incendie, le désenfumage du parc est assuré par les systèmes de ventilation visés au présent article. La ventilation du parc peut être naturelle ou mécanique.
Article 8
L'ensemble des dispositions du présent chapitre s'applique aux fenêtres, portes-fenêtres, double fenêtres, façade-rideaux, portes d'entrée en maison individuelle, verrières et vérandas donnant sur l'extérieur ou sur un volume non chauffé, qui font l'objet
Article U 91
Ils doivent comporter une ventilation permanente, haute et basse, sur l'extérieur. Ils ne doivent pas commander les sorties.
Article D6124-478
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 68 > 10
Les chambres ont une profondeur qui n'excède pas deux fois et demie la hauteur sous linteau des fenêtres. La surface ouvrante des fenêtres est au moins égale au sixième de la surface des chambres.
Article 10
Les fermetures et les protections solaires extérieures des fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux doivent, lorsqu'elles existaient, être maintenues ou remplacées.
Article 242-4.09
II. - La structure et la résistance des fenêtres sont vérifiées par un organisme habilité. La résistance est équivalente à celle de la structure sur laquelle la fenêtre est fixée.
Article 9
La carrosserie de l'appareil doit comporter des orifices de ventilation haute et basse.
Article 12.2
de l'extérieur de ces locaux et satisfaisant aux dispositions du paragraphe 12.1.3, excepté que ces dispositifs doivent pouvoir assurer un minimum de 20 renouvellements d'air par heure, sur la base du volume total du local.
Article 2
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Article 221-II-2/9 (suite)
Si des têtes de diffuseurs automatiques spéciales sont prévues pour les fenêtres, des fenêtres du type"A-0" peuvent être acceptées comme étant équivalentes.
Article SC 5
. - La partie basse des fenêtres éventuellement percées dans les murs de la cage de scène doit toujours être plus haute que les constructions voisines situées dans un rayon de 8 mètres.
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