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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 345 résultats pour « accident causé par un véhicule se trouvant sur un pont élévateur à l'intérieur d'un garage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02
I. – En cas de changement de propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit effectuer, dans les quinze jours suivant la cession, une déclaration au ministre de l'intérieur l'informant de cette cession
Article R322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 50
-Par dérogation aux dispositions des articles R. 322-1 et R. 322-2, la circulation d'un véhicule est autorisée sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation, d'un coupon détachable dûment rempli, d'un certificat W garage, d'un certificat provisoire
Article 18
Les chefs de travaux effectuent les contrôles techniques portant sur les véhicules ainsi que sur l'organisation, l'équipement et le fonctionnement des ateliers et garages.
Article Annexe XIV
LISTE DES IMPRIMÉS CERFA - demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749* XX ; - demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 13750*XX ; - déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion : CERFA n° 13751
Article Annexe IX
Conditions de circulation des véhicules sous couvert d'un certificat W garage : 3.1.
Article Annexe 180-A.3
Vérifier si le système de ventilation des ponts-garages fonctionne à tout moment, si la ventilation est renforcée lorsque le moteur des véhicules est en marche et s'il existe sur la passerelle un dispositif indiquant que la ventilation des ponts-garages
Article L155-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 48
Un sinistre minier se définit, au sens du présent article, comme un affaissement ou un accident miniers soudains ne trouvant pas leur origine dans des causes naturelles et provoquant la ruine d'un ou de plusieurs immeubles bâtis ou y occasionnant des
Article Annexe I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE TANCARVILLE VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES Pont de Tancarville 2,50 3,20 3,80 6,50 Pont de Normandie 5,40 6,20 6,70 13,40
Article R211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21
un employeur, à l'occasion d'un accident de travail.
Article R421-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61
Les dommages aux biens pris en charge par le fonds de garantie en application du 2e alinéa de l'article R. 421-1 sont tous ceux qui résultent d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur en circulation, ainsi que ses remorques
Article 9
Le certificat W garage.
Article 14-1
Les élèves gendarmes qui ont satisfait à la formation initiale et qui sont titulaires du permis de conduire les véhicules automobiles (catégorie B) ou du brevet militaire de conduite se voient attribuer, par décision du ministre de l'intérieur, le certificat
Article ANNEXE
) ; - engins de terrassement équipés pour la manutention d'objets ; - tables élévatrices, hayons élévateurs ; - monte-matériaux, monte-meubles, skips ; - plans inclinés ; - ponts élévateurs de véhicule ; - chariots automoteurs élévateurs à conducteur
Article 3
. — Garages.
Article 1
Il est institué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur une commission de réparation des accidents du travail compétente à l'égard des agents qui relèvent de la législation des accidents du travail.
Article R211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21
L'obligation d'assurance s'applique à la réparation des dommages corporels ou matériels résultant : 1° Des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu'il
Article 228-2.12
Les hublots donnant sur des espaces situés sous le pont de travail et sur des espaces situés à l'intérieur de structures fermées de ce pont doivent être pourvus de contre-hublots à charnières pouvant être fermés de façon étanche à l'eau. 2.
Article 3
Ce document précise a minima que les articles prohibés ne sont acceptés à bord que s'ils sont placés dans un local sécurisé ou dans les véhicules verrouillés transportés dans les ponts garages, fermés au moment de l'appareillage après examen visuel du
Article R 48
Indépendamment des locaux ouverts aux élèves, les établissements scolaires peuvent comporter des locaux tels que : - des cuisines collectives ; - des magasins de réserves et des resserres ; - des dépôts d'archives ; - des lingeries, blanchisseries
Article Annexe art. 22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
Le conducteur doit inscrire les défectuosités du véhicule sur un carnet tenu à sa disposition au garage ou à l'atelier de l'entreprise ou du chantier ; ce carnet doit être présenté sur sa demande à l'agent chargé du contrôle.
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