A l'audience, le conseil de [I] [D] précise que l'accident survenu à sa cliente n'a pas été pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie au titre de la législation sur les risques professionnels

[I] justifie avoir dû faire intervenir son assureur de protection juridique pour obtenir en juin 2018 le paiement de la prime de chantier de mars 2018, retenue par l'employeur au motif d'un accident survenu

X... avaient donc une origine totalement étrangère au travail ; que dès lors, l'accident survenu le 17 mai 2013 ne pouvait pas être considéré comme un accident du travail ; que cette absence de lien avec

Y... le bénéfice de la législation sur le risque professionnel, la cour d'appel, sur le recours de la victime, a décidé que l'accident du 17 février 1990 était un accident du travail survenu au cours d'une

comme elle l'a fait, après avoir constaté, par motifs adoptés, « que l'accident est survenu alors qu'elle sortait de son travail et qu'elle se dirigeait vers son véhicule », de sorte que l'accident survenu

[C] est survenue alors qu'il était seul maître de son déplacement puisqu'il se rendait d'un avion à un autre avion, en passant par l'aérogare de Casablanca » ; qu'il en résultait que l'accident se rattachait

dépôt et emporte transfert immédiat de la garde caractérisée par l'usage, la direction et le contrôle de la chose, à l'acquéreur, - il n'est pas établi qu'elle avait la garde du meuble au moment de l'accident

maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 juin 1989) d'avoir dit que cet accident constituait un accident du travail alors qu'en tenant pour non-contestée la matérialité des faits relatés par M.

De plus, le 8 août 2005, vous avez eu un accident chez un client, SHNEIDER à ANGOULEME. Vous avez endommagé la cabine du tracteur.

. ; que l'accident s'est produit au cours du quatrième jour de stage de David Y... et au cours de sa quatrième plongée, alors qu'il procédait, avec une autre stagiaire, Leslie Z..., et l'assistance d'un

par l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale pendant tout le temps de sa mission, peu important que l'accident soit survenu à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante

R... ne constitue pas un accident du travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le suicide d'un salarié à son domicile survenu par le fait ou à l'occasion du travail constitue un accident de travail ; qu'en

du travail tout accident survenu au salarié pendant le trajet d'aller et retour entre son domicile et son lieu de travail; qu'en l'espèce, il était constant que l'accident mortel dont a été victime

secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de l'intégralité du dossier transmis à la commission de réforme concernant l'accident

EXPOSÉ DU LITIGE Selon la déclaration du 27 mars 2023, Mme [O] [R], salariée en qualité de conseillère clients au sein de la [1], a indiqué à son employeur avoir été victime d'un accident du travail survenu

La déclaration d'accident du travail mentionne : 'Activité de la victime lors de l'accident: accompagnement ISO 9001 chez un client.

du travail de son client, survenu le 14 décembre 1992, dans le cadre de l’examen de sa demande de rechute de cet accident du travail intervenue le 19 mai 2015, laquelle n’a pu être instruite par la caisse

Y..., ami de la famille, que Loïc Z..., environ deux heures après l'accident, a déclaré qu'il y avait bien trois personnes au moment de l'accident ; qu'il est certain que, lorsque le jeune garçon a été