pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué accorde

l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué n'a accordé

été licencié pour faute grave le 24 novembre 1997 ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 122-14-4 du Code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que l'arrêt attaqué n'a accordé

Roger X..., salarié jusqu'en 1962 de la SARL "Société des vins X... " en Algérie, a été nommé président-directeur général de la SA "Clairsoleil" constituée en France entre les trois frères X... à leur

"d'assimilé cadre" au sens de l'accord collectif de l'établissement de Beaucourt ; que, ne percevant plus la prime d'assiduité prévue par cet accord, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale

L'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler la mise à pied disciplinaire prononcée à l'encontre du salarié le 11 juillet 2017, de le condamner en conséquence à payer au salarié certaines sommes à titre

solliciter l'accord des salariés sur le retour à l'horaire normal.

Feron de X... en qualité de pointeur reconnaisseur ; que, le 30 juin 1986, l'employeur et le salarié ont signé une convention mettant fin au contrat de travail et fixant les conditions financières de

l'officine, lequel l'a licencié le 9 février 1989 pour faute grave ; que la cour d'appel, saisie d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, a fait droit à la demande et a accordé

familiales, des accidents du travail et de prévoyance (la CAFAT) a notifié à la société [3] (la société) un redressement réintégrant notamment dans l'assiette des cotisations les avantages en nature accordés

solliciter l'accord des salariés sur le retour à l'horaire normal.

de travail des salariés prévues par cet accord n'ont pas été respectées et que dans ces conditions, et en toutes hypothèses, cet accord est inopposable aux salariés relevant dudit accord, Dire que les

Société générale de techniques et d'études (SGTE), par contrat à durée déterminée de deux ans, prévoyant une période d'essai de trois mois, renouvelée pour une nouvelle période de trois mois avec l'accord

Faisant valoir qu'il avait été mis à disposition auprès d'une autre société sans son accord, le salarié a saisi le 21 mars 2013 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son

supplémentaire versées par la société AGF IART (la société), d'autre part, dans l'assiette des cotisations sociales de celle-ci la valeur des avantages en nature constitués par des réductions tarifaires accordées

bénéficier ces salariés des mêmes avantages que ceux accordés aux salariés à temps complet; Qu'en statuant ainsi, alors que les salariés à temps partiel doivent bénéficier proportionnellement des avantages

La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 19 juin 2017. 3.

Confirmation du jugement de première instance, rejet des demandes du salarié (licenciement nul, discrimination, licenciement sans cause réelle et sérieuse) et condamnation du salarié aux dépens.