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7 résultats pour « actes d'acupuncture et massages effectués au cours de la même séance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c29ba5988459c5008b

Cassation

7 mai 1981

7 mai 1981

MALADIE A ACCEPTE DE REMBOURSER A VIARD DIX ACTES COTES K 5, MAIS A REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE DIX ACTES COTES K 4 / 2 PRESCRITS ET EFFECTUES AU COURS DES MEMES SEANCES PAR LE PRATICIEN ENTRE LE 28 NOVEMBRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0428JUD008370017

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Une fois que j’ai établi ce dont la personne souffrait je lui fais soit des massages soit de l’acupuncture.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741935d

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

de leur audition dans le cadre de l'enquête préliminaire, les témoins F...et G...sont revenus sur les déclarations faites au médecin conseil selon lesquelles ils avaient fait l'objet d'actes d'acupuncture

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70682cdc6046d47fa0a1c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

part, étaient bien des séances d'acupuncture ; d'autre part, étaient nécessaires.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001270_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

H demande également le remboursement de deux séances mensuelles d'acupuncture, d'un coût unitaire de 50 euros, en raison de ses douleurs permanentes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63081a7b805de12b724

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Madame [Y] demande le remboursement de divers frais, notamment de séances d'ostéopathie, de réflexologie, d'acupuncture et de dépenses d'homéopathie jusqu'à la date du 17 avril 2014.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En ce qui concerne les documents produits, Madame [E] démontre avoir exposé les frais suivants : - une facture pour des séances d’acupuncture pour un total de 60 euros ; - des factures pour des séances

Source officielle