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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c29ba5988459c5008b
7 mai 1981
MALADIE A ACCEPTE DE REMBOURSER A VIARD DIX ACTES COTES K 5, MAIS A REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE DIX ACTES COTES K 4 / 2 PRESCRITS ET EFFECTUES AU COURS DES MEMES SEANCES PAR LE PRATICIEN ENTRE LE 28 NOVEMBRE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0428JUD008370017
28 avril 2022
Une fois que j’ai établi ce dont la personne souffrait je lui fais soit des massages soit de l’acupuncture.
cr
613724e3cd5801467741935d
1 février 1990
de leur audition dans le cadre de l'enquête préliminaire, les témoins F...et G...sont revenus sur les déclarations faites au médecin conseil selon lesquelles ils avaient fait l'objet d'actes d'acupuncture
Chambre Civile
69e70682cdc6046d47fa0a1c
20 avril 2026
part, étaient bien des séances d'acupuncture ; d'autre part, étaient nécessaires.
1ère chambre bis
DTA_2001270_20221229
29 décembre 2022
H demande également le remboursement de deux séances mensuelles d'acupuncture, d'un coût unitaire de 50 euros, en raison de ses douleurs permanentes.
1ère Chambre
63d0d63081a7b805de12b724
24 janvier 2023
Madame [Y] demande le remboursement de divers frais, notamment de séances d'ostéopathie, de réflexologie, d'acupuncture et de dépenses d'homéopathie jusqu'à la date du 17 avril 2014.
19ème chambre civile
69dd3698cdc6046d471ee6da
13 avril 2026
En ce qui concerne les documents produits, Madame [E] démontre avoir exposé les frais suivants : - une facture pour des séances d’acupuncture pour un total de 60 euros ; - des factures pour des séances