prévenus ; qu'en effet le procès-verbal de Stéphane C... et son audition subséquente par les militaires de la gendarmerie établissent qu'Hervé X..., Franck A..., Manuel Z... et Ernest Y... étaient en action

à l'occasion d'une action de chasse organisée, de nuit, par des personnes qui s'étaient rendues avec leurs véhicules près de cervidés qu'ils avaient éblouis avec les phares. 3.

de la vie d'autrui par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, consistant dans le fait d'avoir, lors d'une action

X..., président de la fédération des chasseurs de la Somme, a participé à une action de chasse et incité les autres chasseurs à chasser malgré la suspension de l'arrêté ; que La Ligue pour la préservation

sérieusement contestée, la chambre de l'instruction a privé son arrêt de tout fondement légal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme Chantal Y... a, au cours d'une action

[D] [M] et [T] [B] ont été relaxés par le tribunal de police de faits de blessures involontaires, lors d'une action de chasse,ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois mois, au préjudice

[U] [Y] et [I] [B] ont été relaxés par le tribunal de police de faits de blessures involontaires, lors d'une action de chasse, le 1er janvier 2009, ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois

l'action de chasse et le déplacement des véhicules selon un horaire déterminé très précisément ; qu'il indique notamment qu'à 12 heures 23 un véhicule Renault 4 L arrive à vive allure vers le poste VII

un mirador et muni d'un fusil à lunette, l'arme étant chargé de 2 balles 7 mm ; que cette simple constatation suffit pour établir que l'intéressé était en action de chasse après l'heure légale ; qu'il

X... conteste avoir incité les chasseurs à braconner, reconnaît avoir participé à une action de chasse le 15 février mais soutient que celle-ci n'était pas illégale au motif que, même dans l'hypothèse

DES RIVIERES DELIMITE PAR LA HAUTEUR DES EAUX A PLEIN BORD AVANT DE DEBORDER, CE QUI EXCLUAIT NECESSAIREMENT TOUTE ACTION DE CHASSE SUR LES TERRAINS ADJACENTS ; ET ALORS QU'EN ADMETTANT MEME QUE LE

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des gardes nationaux de la chasse, ayant été informés que des chasseurs utilisaient des véhicules tout terrain pour faciliter des actions de chasse dans un massif

P... qui se trouvait en action de chasse avec son fils U... a demandé à Mme V... A... qui promenait son chien de le tenir en laisse. Celle-ci ayant refusé, une altercation verbale a éclaté. 3. M.

seulement ; "alors qu'en se bornant à relever que Maurice X... se trouvait bien en action de chasse de nuit, de chasse de la bécasse à la passée "et en période d'interdiction annuelle de la chasse

Y... se trouvait en action de chasse au moment de l'accident, alors que celui-ci soutenait le contraire, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 365 et 374

de fait envers un citoyen chargé du ministère d'un service public, et l'a condamné, en conséquence à diverses peines, et dommages-intérêts ; "aux motifs que le 10 octobre 1990, Z... qui était en action

lui soit attribuée une action de chasse pour la campagne 1997-1998 ; que par décision du 4 octobre 1997, une assemblée générale extraordinaire a décidé du retrait du fonds du territoire de chasse ; que

date du 24 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 1987 par lequel le maire de Cellieu a interdit toute action