2000), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 8 octobre 1996, pourvoi n° S 93-13.957), que la société Banque niçoise de crédit (la banque) a confié à l'administration

1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui reverser une somme de 532,20 F représentant le montant d'un mandat postal que l'administration

que la Banque niçoise de crédit a confié à l'administration des Postes et Télécommunications, aux droits de laquelle se trouve la Poste, le transport de colis contenant des lingots et des pièces d'or d'une

[P], engagé en qualité d'auxiliaire occasionnel suivant contrat de travail à durée déterminée de droit public le 25 juin 1984 par l'administration des Postes et Télécommunications, a successivement conclu

procédure pénale et 111-5 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 décembre 1999, Jacques X..., recruté en 1978 comme fonctionnaire de l'administration

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 juillet 2020), Mme [U], employée en tant qu'agent contractuel de droit public à compter du mois de juillet 1986 par l'administration des Postes et Télécommunications,

résulte de l'arrêt attaqué que, par ordonnance du 2 avril 1993, Daniel X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'abus de confiance pour avoir détourné au préjudice de l'administration

Vu le recours du MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS enregistré le 1er septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en

X... n'établit pas avoir avisé de son changement d'adresse l'office ou l'administration des postes ; que, par suite, M.

central de la ville, le groupement ne pouvait ignorer que cette réalisation était subordonnée à un accord entre lui et l'administration des postes sur la consistance et les modalités financières de l'opération

REJET du pourvoi formé par l'administration des Postes et Télécommunications, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre des mineurs, du 20 février 1986, qui dans la procédure

des postes et télécommunications soit invitée à lui communiquer l'adresse de l'un de ses agents ; 2°) oblige l'administration des postes à communiquer lesdites informations ; Vu les autres pièces du dossier

d'Etat : 1° annule le jugement du 13 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision verbale du 22 octobre 1981 par laquelle l'administration

de force majeure, la perte d'un objet recommandé, à la suite d'une faute commise par un préposé de l'administration des postes et télécommunications, donne droit à une indemnité dont le montant est fixé

, chacun, à 25 000 francs d'amende et a alloué des dommages-intérêts à l'administration des Postes et Télécommunications, partie civile.

L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS COMPORTAIT DES INDICATIONS ERRONEES SUR L'EMPLACEMENT ET LA PROFONDEUR D'ENFOUISSEMENT DES CANALISATIONS TELEPHONIQUES LONGEANT LA RUE DES BERNARDINES

A PARIS, EST ENTREE EN POURPARLERS AVEC L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN VUE DE LA LOCATION DE CES LOCAUX POUR Y INSTALLER UN SERVICE DE TRI ; QUE CES POURPARLERS ALLAIENT PARVENIR

de lettres- chèques dans le cas où il est établi que ledit service a commis une faute ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'administration des postes et télécommunications, prévenue le 7