Les aéronefs privés utilisés par leur propriétaire uniquement dans un but privé et de plaisance, et à l'exclusion de tout objet professionnel ou commercial, ainsi que les aéronefs des aéroclubs, sont exonérés de la redevance de stationnement lorsqu'ils

Article Annexe C

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Nombre de mouvements mensuels et répartition pour les items suivants : - nature du vol : local ou voyage ; - type de mouvement : départ, arrivée (pour les vols voyages) ; - Type d'exploitant : aéroclubs, privés français, privés étrangers, travail aérien

Article 8

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la copie des factures d'achat de produits concernés comportant la mention de l'identité du fournisseur et du demandeur, les volumes livrés et le prix facturé avec mention de la TICPE acquittée ; - un relevé d'identité bancaire ; - pour les seuls aéroclubs

Article Liste n° 3

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Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.

Article 5

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TITRE Ier : AEROCLUBS ET FEDERATIONS., Sct. TITRE II : AIDE AUX JEUNES., Sct. TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS., Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement., Art. R530-1, Art. R530-2, Art. R530-3, Art. R530-4, Sct.