Codes de loi français

Article Annexe I

recommandées avec avis de réception 1er avril 2015 Affichage des listes électorales définitives dans les établissements 8 juin 2015 Date limite de transmission des listes de candidats au MENESR Lettres recommandées avec avis de réception 22, 23

Article Annexe I

réception 24 mars 2011 Affichage des listes électorales définitives dans les établissements 7 juin 2011 Date limite de réception des listes de candidats au MESR Lettres recommandées avec avis de réception 21 au 23 juin 2011 Consultation des listes

Article R28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 43

Dès constatation d'un affichage interdit au regard des dispositions de l'article L. 51 du code électoral, le maire peut procéder d'office à la dépose des affiches, après une mise en demeure adressée au candidat, au candidat tête de liste, ou à son représentant

Article 5

Les candidats qui remplissent les conditions fixées par l'article 13 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé sont convoqués à un entretien avec le jury par courrier, et la liste des candidats autorisés à se présenter au concours fait l'objet d'un

Article 2

Le préfet du département chef-lieu de région établit la liste des électeurs. Celle-ci est affichée à la préfecture de région et transmise au président du conseil régional pour diffusion et affichage dans les lieux de travail avant le 22 mai 1984.

Article 7

Les listes de candidats sont présentées par des organisations syndicales définies au sens de l'article L. 411-1 du code du travail.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

A l'issue des opérations de concours, la liste d'admission à chaque catégorie de concours est établie par le jury et arrêtée par le commissaire régional de la République concerné.

Article 3

Le haut-commissaire arrête la liste des candidats admis à se présenter, les dates de dépôt et de clôture des inscriptions ainsi que la date des épreuves.

Article L51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats.

Article 45

-Affichage des listes électorales

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82

Pour chaque catégorie, il peut également être procédé, à la demande de la majorité des membres présents de la catégorie, à un affichage des noms des candidats dans la limite des sièges à pourvoir.

Article 53

Un exemplaire de ce procès-verbal est remis au chef d'entreprise qui procède à son affichage dans l'entreprise et dans chacun de ses établissements ainsi que dans les filiales et dans leurs établissements.

Article R4441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

La liste des électeurs est consultable pendant les deux mois qui précèdent l'élection., par affichage au siège de l'organe de l'ordre. Cette liste est librement accessible sur demande.

Article 41

Les listes d’aptitude pour chaque grade autre que le grade de directeur sont établies chaque année par le directeur de chaque caisse de crédit municipal et portées par affichage à la connaissance des agents de l’établissement concerné.

Article 14

Les listes déposées dans les conditions fixées à l'article 12 font l'objet d'un affichage dans les locaux et sur le site intranet de l'Ecole polytechnique le lendemain de la clôture des candidatures.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats du concours par affichage à la direction des affaires sanitaires et sociales, chaque candidat inscrit dans les deux spécialités indique à cette direction régionale des affaires sanitaires et

Article R713-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Dans les quatre jours ouvrés suivant la date limite de dépôt des candidatures, le préfet dresse les listes de candidats, qui sont publiées par affichage dans les préfectures, dans les chambres de commerce et d'industrie concernées, ainsi qu'au greffe

Article D181-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 08

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 181-29, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ou l'opérateur foncier qui en tient lieu procède à l'appel à candidats par affichage à la mairie de la commune du lieu de situation

Article 5

Vingt et un jours au plus tard avant la date prévue pour le scrutin, les autorités chargées de dresser une liste font procéder à son affichage soit dans les juridictions du ressort de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel, soit au ministère

Article 4

La liste électorale est établie par le président de l'établissement. Elle est rendue publique par affichage au moins un mois avant la date du scrutin.