CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

103 280 résultats pour « agent de dépôt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b0cd580146773ed88f

Cassation

2 avril 1987

2 avril 1987

X... correspondaient à la définition du poste d'agent de dépôt de la convention collective ont constaté qu'il avait une formation professionnelle initiale de "dessinateur en charpente métallique" et qu'il

Source officielle

Page 1 sur 5164

Suivant →
CC

soc

6137266dcd580146774257b4

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

20 kg et aux déplacements en terrain accidenté, apte à un poste sans manutention lourde et de préférence en atelier ; qu'il a été licencié le 29 avril 1994 en raison de son refus d'accepter le poste d'agent

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee264

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

prud'hommes de Colmar, 26 septembre 1985) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au motif que le coefficient affecté aux fonctions, qu'il prétendait avoir réellement exercées, d'agent

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33ea

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

A... avait revendiqué la classification d'agent de dépôt indice 340 ; qu'enlui attribuant dés lors la classification non demandée de magasinier appro-céréales, 3e échelon, indice 280, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3335

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'annexe IV portant statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f7ef

Cassation

15 février 1979

15 février 1979

alors que la minoration d'une partie de l'intéressement basée sur les résultats du compte de gestion, en raison des appréciations fournies au conseil d'administration sur le comportement général de l'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02248

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

médecin du travail les 2 et 19 janvier 2006 et une convocation à un entretien préalable à un licenciement, la société Jocaveil et fils a proposé au salarié un reclassement en qualité de manutentionnaire, agent

Source officielle
CC

soc

6079b1279ba5988459c514e1

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

X... a été engagé le 1er août 1968 en qualité d'agent de dépôt par la société agricole Flandre lys ; que le contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective des coopératives agricoles

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da713

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur le refus, le 22 mars 2019, de signer l'avenant correspondant au poste d'agent de dépôt à [Localité 18] (34) Si le refus d'une proposition de poste n'est pas en soit une faute pouvant justifier un

Source officielle
CC

soc

61372466cd58014677415333

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

1968, et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable "station semence" de l'établissement de Romilly, a été licencié pour motif économique le 28 janvier 2000, après avoir refusé un poste d'agent

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

signification du présent arrêt, un certificat de travail mentionnant, au titre de la date de sortie, la date du 16 juillet 2011 ainsi que les emplois suivants: « magasinier d'octobre 1982 à août 1984; agent

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102634_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

septembre 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Nancy concernant la déclaration de l'obligation vaccinale contre le covid-19 en tant qu'elle refuse aux agents

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02554_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport d’enquête du 16 février 2020 de l’IGPN a mis en exergue des manquements professionnels ainsi que des comportements contraires à la déontologie policière à l’égard de plusieurs agents du dépôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c755

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Mme Martine X... a été embauchée par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 12 septembre 1983, en qualité d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Mme Marcelle Y... a été embauchée par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées-Orientales (SCCAAA) à compter du 4 janvier 1993, en qualité d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75d

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

FAITS ET PROCÉDURE Mme Jeanine Y... a été embauchée à temps complet comme agent de depôt à compter du 30 décembre 1988 par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

l'entreprise et des moyens dont elle dispose, il est responsable du personnel, de la tenue et de la marche générale du magasin libre-service sans pour autant que ses responsabilités soient celles d'un agent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par leurs dernières conclusions déposées le 12 novembre 2025, la société TSL et la société Ceva Air & Ocean International (société Ceva), anciennement dénommée Bolloré Logistics, appelantes, demandent,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300465

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 janvier 2024), par acte du 2 septembre 2014, conclu par l'intermédiaire de la société Agence téméraire immobilier (l'agent immobilier), mandatée par le vendeur, M.

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554f1

Cassation

3 janvier 1974

3 janvier 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 15 DU STATUT DES AGENTS ET CHEFS DE DEPOTS DE COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT, 31 A ET SUIVANTS DU

Source officielle