[E], agent général (l'agent général). 2. L'immeuble a été l'objet de deux sinistres successifs qui ont été déclarés à l'assureur. 3.

(l'agent général), qui exerçait les fonctions d'agent général d'assurance non exclusif pour le compte des sociétés Allianz vie et Allianz IARD (les sociétés Allianz) et de la société GAN assurances, a

d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (la CAMAVAC), et la profession de courtier en assurances, au titre de laquelle il a été affilié

(l'agent général), en raison des résultats insuffisants de l'agence dont elle lui avait confié la gestion par un traité de nomination du 31 août 2005, la société Aréas dommages (l'entreprise d'assurance

B..., agent général d'assurances (l'agent général), souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance portant sur un ensemble immobilier qu'elle avait acquis avec M.

[L] (l'assuré) a successivement exercé, en qualité de travailleur indépendant, la profession d'agent général d'assurance, au titre de laquelle il a été affilé au régime social des indépendants et à la

X... courtier d'assurance et agent général de la compagnie La France lorsque ce dernier a été révoqué de ses fonctions d'agent général par la dite compagnie qui a confié le portefeuille à M.

X..., agent général de la société d'assurances Generali IARD (la société), aux termes d'un mandat qui a été révoqué le 31 octobre 2005, a conclu, le 27 janvier 2006, un accord transactionnel avec celle-ci

Fin 2015, par la société PARIS [Localité 12] agent général de la compagnie GAN Assurance, une note de couverture était émise le 29 décembre 2015, sur une entête du GAN à effet au 1er janvier 2016.

général, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'à défaut d'indemnité compensatrice, l'agent général d'assurances est titulaire d'un droit de

Y..., agent général; qu'à la suite d'un cambriolage, ayant perçu après expertise, une indemnité qu'elles ont jugée sensiblement inférieure à leur préjudice, elles ont saisi le tribunal de grande instance

., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Assurance générale de France, les conclusions de M.

X... gérait le portefeuille des contrats Axa provenant de Montluçon et qu'il n'était pas allégué que la société Axa assurances ait eu un autre agent général à Montluçon que Mme X..., la cour d'appel a

Z..., associé à Pascal A..., agent général à Draguignan de la société Groupama gan vie (l'assureur), au titre desquels elle a effectué quatre versements par chèques libellés à l'ordre du Gan, et n'avoir

. **** EXPOSE DU LITIGE Le 28 février 1993, [T] [Y] a été nommé en qualité d'agent général de l'agence d'[Localité 9] de la Caisse Mutuelle d'Assurance et de Prévoyance d'une part, de la Caisse

agents généraux d'assurance ayant le statut « vie » prévoit en son article 17, qu'en cas de cessation fonctions, quelle qu'en soit la cause, l'agent général titulaire de son agence pendant au moins 5

agents généraux d'assurances IARD, qui édicte une interdiction statutaire de rétablissement à l'égard de l'agent général d'assurances ayant, de son vivant, cessé d'exercer ses fonctions et opté pour le

la compagnie Luxembourgeoise d'assurance "Le Foyer" et son agent général à Saint-Avold, celui-ci a abandonné provisoirement la direction de l'agence qui était confiée à un délégué de la compagnie, le