risque prévu dans la police et un cas de non-assurance; qu'elle a fait valoir, d'autre part, que le contrat prévoit une extension de garantie en cas de sinistre survenu au cours d'une opération d'aide

bénévole à une personne, au moyen d'une chose dont cette personne est le propriétaire, ne devient pas à cette occasion le gardien de cette chose ; qu'en matière d'aide bénévole, le bénéficiaire de l'aide

bénévole qui, se conformant aux instructions qui lui ont été données, utilise une chaise désignée par son gardien, bénéficiaire d'une aide bénévole, pour se hisser à la hauteur d'un tableau qu'il doit

[H] [V] apportait une aide bénévole aux travaux de nettoyage réalisés par M. [S] [I] et M.

AYANT ACCEPTE L'AIDE BENEVOLE DE MICHEL X... (AGE DE 20 ANS), POUR METTRE EN MARCHE LE MOTEUR DE SON AUTOMOBILE, ET X...

bénévole en cas d'absence ou d'insuffisance de garantie du contrat d'assurance souscrit pour le compte de la personne procurant l'aide bénévole ; que s'agissant des deux assureurs, il existe donc bien

X... de nover sa créance salariale en une aide bénévole, a dénaturé les termes de cette lettre, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ ALORS QUE la novation ne se présumant pas, la volonté

AYANT, AU COURS DU PRESSURAGE DE SA RECOLTE DE POMMES A L'AIDE D'UN PRESSOIR EXPLOITE PAR Y..., ETE BLESSE AU VISAGE PAR UNE COURROIE QUI S'ETAIT DETACHEE DE LA MACHINE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

d'engagements contractuels ; que l'existence de cette aide bénévole ponctuelle à l'occasion de laquelle le dommage est survenu est admise tant par M.

X... avait l'usage, la direction et le contrôle de l'animal lors de l'opération d'embarquement dans le van et que son ami ne lui avait apporté qu'une simple aide bénévole ; qu'elle en a justement déduit

dommage résultant d'une infraction de façon que sa réparation soit intégrale en sorte que le montant des indemnités versées au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'aide

ETAIT DEVENU L'EMPLOYEUR OCCASIONNEL D'AFONSO ET QUE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, IL NE POUVAIT AGIR CONTRE SON PREPOSE QUI N'ETAIT PAS UN TIERS A SON EGARD ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'AIDE

PARTICIPAIT OCCASIONNELLEMENT A L'EXPLOITATION AGRICOLE DE SES PARENTS ET QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT ALORS QU'IL APPORTAIT SON AIDE BENEVOLE A UNE EXPLOITATION VOISINE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE

confié l'exploitation de ses champs à d'autres agriculteurs, ce dont il résultait qu'il n'exploitait plus personnellement les terres en cause depuis longtemps et ne se contentait pas de solliciter une aide

risques "accident du travail et maladie professionnelle" du contrat n° 1699522 était distincte de celle garantissant le paiement d'indemnités en cas de survenance de certains risques dans le cadre de l'aide

X... sur le fondement des articles 1383 et 1384 du Code civil bien que les parties fussent liées par un contrat d'aide bénévole, la cour d'appel aurait violé l'article 1147 du Code civil, alors que, d'autre

RECOLTE D'AVOINE DE 1962 A ETE FAITE PAR LUI ET TRANSPORTEE A SA FERME ; QUE L'IMPORTANCE ET LA CONTINUITE DE TELS TRAVAUX DEMONTRENT QU'IL S'AGIT D'UNE VERITABLE EXPLOITATION ET NON PAS SEULEMENT D'UNE AIDE

FRERES, S'ETANT RENVERSE A LA SUITE D'UNE MANOEUVRE MALADROITE DE SON CONDUCTEUR, LE TRANSBORDEMENT DES MARCHANDISES SUR UN AUTRE CAMION, OPERATION NECESSAIRE A SON DEPANNAGE, FUT EFFECTUE GRACE A L'AIDE