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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 031 résultats pour « aide matérielle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000048000839
□ J'atteste sur l'honneur n'avoir perçu aucune autre aide portant sur les travaux ou matériels faisant l'objet de la demande de paiement.
Article L3421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 06
L'économat des armées peut recevoir de l'Etat une aide en personnel, locaux et matériels lorsque, dans le cadre de sa mission, il intervient au profit des forces armées et formations rattachées implantées, stationnées ou de passage en pays étranger.
Article 16
Les aides de laboratoire assurent, sous le contrôle des techniciens de laboratoire, la préparation et l'entretien des matériels nécessitant une attention particulière dans leur maniement et l'entretien des locaux.
Article 3
Les élèves poursuivant des études de l'enseignement technologique ou professionnel peuvent bénéficier d'une aide à la couverture des frais d'hébergement, de transport, d'achats de livres et fournitures scolaires ou de matériel nécessaire à la formation
Article 132-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 35
Ces mesures, qui s'exercent sous forme d'une aide à caractère social et, s'il y a lieu, d'une aide matérielle, sont mises en oeuvre par le service pénitentiaire d'insertion et de probation avec la participation, le cas échéant, de tous organismes publics
Article R621-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
de ces matériels.
Article 632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 66
Les aides à la faisabilité sont attribuées aux entreprises qui développent ou mettent à disposition des moyens techniques au bénéfice de la création, la fabrication, la production, la diffusion ou la conservation des œuvres cinématographiques, des œuvres
Article ANNEXE
: : : : : participatif : : : : : : : Autres aides de : : : : : : : l'Etat
Article 1
et aux aides médico-psychologiques déterminées selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 26 avril 1999 susvisé ; 5° Le petit matériel médical dont la liste figure au I de l'annexe au présent arrêté et les fournitures médicales ; 6° L'amortissement
Article 4
à la couverture des frais réellement engagés au titre de l'hébergement, du transport, d'achats de livres et fournitures scolaires ou de matériel nécessaire à la formation et le cas échéant des frais d'inscription.
Article D541-381
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 53
Pour l'application de l'article L. 541-15-13, peut faire l'objet d'une cession à titre gratuit le matériel médical relevant de la catégorie des aides techniques au sens de l'article D. 245-10 du code de l'action sociale et des familles et respectant les
Article 634-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ; 2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels
Article D654-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56
Les types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels comprennent les aides à la rationalisation de la transhumance en apiculture et les aides au repeuplement du cheptel apicole.
La subvention de l'Etat s'élève au maximum à 20 % du montant des dépenses éligibles pour l'ensemble des matériels et opérations listés à l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe I
Aide à la réalisation d'une hémostase DÉTAIL SAVOIR-FAIRE Préparation du matériel adapté à l'hémostase réalisée Utiliser le matériel d'hémostase sous la direction
Article R3411-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 33
L'aide financière de l'Etat est calculée par application à la quantité de matériel vendue d'un montant unitaire, déterminé de telle sorte qu'il n'excède pas ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par la mise sur le marché de ce
Article D156-11-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32
Un arrêté du représentant de l'Etat dans la région : 1° Pour l'application de l'article D. 121-4, précise les listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat ; 2° Pour l'application du 2° de l'article D. 156
Article 515-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 80
Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques.
Article 9
Le matériel de vote est adressé aux aides éducateurs par le rectorat sur leur lieu de travail vingt jours au moins avant la date du scrutin.
LEGIARTI000047162309
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 16 > 23
Aides financières sélectives à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine V-1.1.
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