Codes de loi français

Article 9

Le canton n° 8 (Faverges-Seythenex) comprend les communes suivantes : Alex, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Le Grand-Bornand, Lathuile, Manigod,

Article 190-3.04

Pour les navires dont la largeur des allées permet le passage d'une personne en fauteuil roulant, au moins 5 % du nombre de sièges situés en bordure des allées centrales ou latérales accessibles sont conformes aux dispositions suivantes : - un espace

Article 31

Allées.

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " Epinal 1 ", sise 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal ; - une unité éducative de milieu

Article 6

Sous réserve que le maître de l'ouvrage fournisse un plan correspondant au respect de la largeur de 1,20 m mentionnée à l'article 2 dans les circulations horizontales de l'établissement, des allées structurantes ainsi que les autres allées pourront être

Article PS 41

Dispositions constructives Les compartiments accueillant des véhicules de transport en commun sont exclusivement réservés à cet usage.

Article ANNEXE 10

n°s 355, 171, 356, 49 et 50 jusqu'à l'allée Pasteur ; - allée Pasteur jusqu'au chemin des Postes (limite communale avec Livry-Gargan) ; - chemin des Postes (limite de commune) jusqu'à la limite de la parcelle section AT n° 47 ; - limite de la parcelle

Article 42

conforme à l'ensemble des dispositions des articles du présent arrêté relatifs à la protection contre l'incendie et les risques divers, à l'éclairage, au chauffage et à l'aération, aux aménagements intérieurs quant aux places assises, aux accès et allées

Article 41

Les véhicules de transport en commun de personnes à étage doivent répondre, pris dans leur ensemble, aux dispositions des articles du présent arrêté relatifs à la protection contre l'incendie et les risques divers, aux règles particulières d'équipement

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), sis 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal.

Article Annexe 29

Allée Abel-Gance, limite nord des parcelles BK n°s 380, 406, 389, 412 et 381. Rue du Professeur-Charles-Calmette vers le nord jusqu'à la limite nord de la parcelle BL 154 incluse.

Article R350-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 62

Pour l'application de l'article L. 350-3, lorsqu'il est porté atteinte à une allée d'arbres ou un alignement d'arbres, le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation comporte :

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO d'Arras ”, sis 335, allée du Général-Girard, La Citadelle, 62000 Arras.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Montpellier Est ”, sis immeuble Le Carré Montmorency, niveau 2,474, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier.

Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise", sis 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche.

Article 6

Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale des finances publiques, bureau GF-1A, 86, 92, allée de Bercy, 75012 Paris.

Article 1

L'aménagement et la gestion des bâtiments, des parcs, des forêts et des terres agricoles du domaine national de Rambouillet, à l'exclusion du château et petits parcs (jardins français et jardin dit "du Président", les quinconces, les canaux et les allées

Article D181-15-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 68

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de porter atteinte aux allées d'arbres et alignements d'arbres prévue à l'article L. 350-3, le dossier de demande est complété par les informations et pièces mentionnées à l'article R.

Article 190-3.02

Au moins une allée accessible d'une largeur libre de 900 mm permet à une personne en fauteuil roulant d'accéder aux places réservées. Toutefois, il est admis une réduction de largeur jusqu'à 800 mm au passage des épontilles.