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14 949 résultats pour « amicale de locataires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300050

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

10] (l'Amicale des locataires) et quarante-sept locataires (les locataires) ont assigné la société d'habitation à loyers modérés d'Ile-de-France, aux droits de laquelle vient la société Immobilière 3F

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301113

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

TT... et UU... et Mmes XXX... et III... ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 16 mai 2013 et 14 avril 2016), que l'association L'Amicale des locataires et quarante-sept locataires (les locataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1c

Appel

11 février 2003

11 février 2003

700 du Nouveau Code de Procédure Civile. - Condamner l'Amicale des Locataires de la Résidence Mozart en tous les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c98

Appel

15 janvier 1999

15 janvier 1999

DES LOCATAIRES DU GROUPE ILN MAIRIE ; Sur le moyen d'incompétence soulevé par l'OPHLM : Considérant que dans son acte introductif d'instance, l'AMICALE DES LOCATAIRES DU GROUPE ILN MAIRIE a notamment

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66391ffcd94801f110a57d10

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En conséquence, il y a lieu de retenir que l’Amicale des locataires de la [Adresse 2] a qualité à agir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507589_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, l’association « l’amicale des locataires motivés de l’Alma » (ALMA), l’association métropole Lalbel.le, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6262482bb1a50c277d4c5b34

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Contestant la régularisation des charges locatives, l'Amicale des Locataires ainsi que certains locataires de la résidence ont assigné en référé, par acte du 18 décembre 2006, la société SADIF devant le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163f657c5e1c13d83dae364

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

* sur les exceptions et fins de non recevoir soulevées par l'OPAC du Val de Marne a) à l'égard de l'Amicale des locataires des [Adresse 99] Affiliée à la Confédération Générale du Logement (

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d8f0c12a5ebf9472f1138e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Elle produit ainsi plusieurs attestations d'habitants de l’immeuble, des courriels du président de l'amicale des locataires et de la gardienne de l'immeuble ainsi que différentes lettres et sommations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310104

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

ainsi que le soutenait la bailleresse pour conclure au défaut de pertinence du tableau établi par l'amicale des locataires produit par les preneurs ; Qu'en énonçant que le tableau fourni aux époux [W]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300309

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

: Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 19 décembre 2016 et présentées par la SCP Didier et [G], avocat de l'association L'Amicale

Source officielle
CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44d70

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 décembre 1987), que des locataires d'un immeuble appartenant à l'office public des habitations à loyer modéré de la ville

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300338

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2009), que, par acte du 2 avril 2007, l'Amicale des locataires des Boullereaux

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303580_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme C A, représentée par l'union amicale des locataires du Cher, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301470

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

nationale de concertation ; qu'en l'espèce il n'existe pas dans la copropriété d'association représentative des locataires mais une Amicale des locataires c'est-à-dire un groupement de locataire tel que

Source officielle
CC

civ3

61372453cd58014677414927

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Immobilière Familiale, la condamne à payer la somme de 1 900 euros aux défendeurs, ensemble à l'exclusion de l'Amicale

Source officielle
CC

civ3

61372429cd5801467741317d

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'OPDHLM des Hauts-de-Seine aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'OPDHLM des Hauts-de-Seine, à payer à l'Amicale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161966

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Monsieur X, pour l'Amicale des locataires de la ruelle Sainte-Marguerite, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f369

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

G. 07/ 6164 - a condamné L'OPAC DU RHONE à payer aux demandeurs, visés en entête du présent jugement, hors l'Association Amicale des Locataires de la Résidence < < Le Stade > >, créanciers conjoints à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603580315c2a67a582a3c77f

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

l'Amicale des Locataires et la somme de 200 € à chacun des demandeurs, - dit que la SADIF devra rembourser à M.

Source officielle