; que la présence d'anabolisants a été établie par expertise (cf. jugement page 22) ; "et aux motifs propres que les analyses effectuées dans l'élevage des époux Z... ont fait apparaître la présence

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2004, qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à

chambre correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, notamment, pour falsification de viande bovine, détention sans motif légitime d'aliments pour le bétail falsifiés et administration de substances anabolisantes

la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1989, qui, pour détention et délivrance irrégulières de médicaments vétérinaires, administration illicite de substances anabolisantes

au profit de chacun d'eux ; "aux motifs que Jean X... est prévenu d'avoir à Iholdy, le 23 juillet 1997, falsifié des denrées servant à l'alimentation des animaux par adjonction de substances anabolisantes

que l'existence de contrôles par les services vétérinaires français lors de l'abattage notamment dans la mesure où ces contrôles n'ont pas systématiquement pour objet de rechercher la présence d'anabolisants

ayant retenu à l'encontre de Philippe X... la prévention de cession et d'administration à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine de substances à activité anabolisante

collier, les services vétérinaires ont effectué des prélèvements de tissus musculaires en vue de leur examen et consigné les carcasses; que deux analyses successives ayant démontré la présence d'anabolisants

que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et 6 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes

Y... concernant sa participation aux faits, n'a pu, tout à la fois, exclure l'hypothèse selon laquelle Gilles X... aurait pris seul et de son propre chef l'initiative d'administrer des produits anabolisants

l'arrêt attaqué qu'à la suite de l'analyse de prélèvements effectués à l'occasion du contrôle d'élevages d'agriculteurs liés par contrat d'intégration au Groupe Mézergues, révélant la présence d'anabolisants

[M], qui conteste toute implication dans le trafic de stupéfiants mais qui reconnaît a minima une tentative de commerce illégal de produits anabolisants, et d'une information qui débute, de nombreuses

moment où les images comportaient, et pour l'une d'elles en gros plan, le nom de Z... sur un quartier de viande ; que sur ces images, Z... se voit imputer une production en rapport avec l'emploi d'anabolisants

l'arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1980, modifié le 22 novembre 1984 relatif au retrait de la consommation des viandes et abats provenant des animaux de boucherie ayant reçu des anabolisants

cour d'appel a déclaré Jean-Pierre X... coupable de tromperie sur les qualités substantielles de la viande bovine rendue dangereuse pour la consommation humaine du fait de la présence de substances anabolisantes

La preuve de l'administration d'un anabolisant interdit est établie par la mise en évidence d'implants incriminés ou de résidus incriminés dans tout tissu, tout produit de secrétion ou d'excrétion que

[L] a détenu et administré une substance anabolisante prohibée pour l'engraissement d'animaux dont la chair est destinée à l'activité humaine et a se faisant trompé les professionnels, négociants en viande

ajouté aux faits de la prévention et qu'ils restent tels qu'ils ont été retenus dans l'acte saisissant la juridiction ; que X... était poursuivi pour avoir délivré des certificats de traitements anabolisants