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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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17 301 résultats pour « analyse de contrôle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R329-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 47

Code de la route

Les contrôles documentaires, les tests, les analyses, les contrôles physiques, les essais en laboratoire et les essais sur route sont réalisés par des organismes publics ou privés.

Article 7

—

A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury analyse les résultats.

Article L1321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 48

Code de la santé publique

Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, qui relève de la compétence de l'Etat, comprend notamment des prélèvements et des analyses d'eau réalisés par l'agence régionale de santé ou un laboratoire agréé par le directeur général

Article R241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

Code du sport

Il conserve le second conditionnement en vue d'une éventuelle analyse de contrôle. Cette analyse de contrôle est de droit si elle est demandée par la ou les personnes mentionnées au 1° de l'article R. 241-4.

Article L6143-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 46

Code des transports

Les résultats des contrôles documentaires, des tests, des analyses, des contrôles physiques, des essais en laboratoire et en vol sont immédiatement transmis aux agents habilités mentionnés à l'article L. 6143-5.

Article R4722-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 79

Code du travail

L'employeur transmet les résultats des analyses à l'agent de contrôle de l'inspection du travail dès leur réception.

Article R521-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Le laboratoire chargé des analyses ou des essais vérifie avant toute analyse ou essai l'intégrité du scellé apposé sur l'échantillon qu'il a reçu.

Article L216-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 42

Code de l'environnement

L'ensemble des frais induits par les contrôles, expertises ou analyses sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire.

Article Annexe

—

MODALITÉS POUR LE CONTRÔLE DU RESPECT DES VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES FIXÉES À L'ARTICLE R. 4412-152 DU CODE DU TRAVAIL 1. Prélèvement. 2. Transmission et réception du spécimen. 3. Validation de la méthode d'analyse. 4.

Article D1332-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 94

Code de la santé publique

Les prélèvements et analyses d'eau prévus dans le cadre du contrôle sanitaire sont réalisés par un ou plusieurs laboratoires agréés par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Article 4

—

Les systèmes d'assainissement des eaux usées destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 font l'objet d'une analyse des risques de défaillance, de leurs effets ainsi que des mesures prévues

Article L329-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

Les résultats des contrôles documentaires, des tests, des analyses, des contrôles physiques, des essais en laboratoire et des essais sur route et les constatations opérées en application des dispositions du présent chapitre sont immédiatement transmis

Article R236-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Le contrôle officiel peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire nécessaires, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R521-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Dès l'achèvement des analyses ou essais, le laboratoire à qui a été confié l'échantillon établit un rapport dans lequel il consigne le résultat de ces essais ou analyses, ainsi que les méthodes utilisées pour les réaliser.

Article R329-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 47

Code de la route

Les organismes publics ou privés exerçant leurs activités dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont admis à procéder aux contrôles documentaires, aux tests, aux analyses, aux contrôles physiques

Article R1333-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 25

Code de la défense

I. - Pour le contrôle de la mise en œuvre des dispositions du présent chapitre, des analyses de documents, des contrôles, y compris d'inventaires et de vérifications internes ou externes, ainsi que des mises en situation, y compris des simulations et

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43

Arrêté du 23 juillet 1985 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisée au titre du contrôle sanitaire

Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit :

Article L661-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 94 > 36

Code rural (nouveau)

Les laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle peuvent être soumis par l'autorité compétente pour le contrôle à une procédure de reconnaissance de qualification selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R255-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98

Code rural (nouveau)

Le responsable de la mise sur le marché s'assure de l'efficacité et de l'absence d'effet nocif du produit par des analyses appropriées et une analyse des risques.

Article 12

—

La Caisse nationale des industries électriques et gazières est soumise au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

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