Codes de loi français

Article 2

Les publications mentionnées à l'article 1er ne doivent comporter aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou lorsqu'il est susceptible d'inciter à la discrimination ou à la haine contre une personne

Article 10-2

Rappel d'un rétrécissement de chaussée par la gauche. Signal XA4. Annonce d'une chaussée particulièrement glissante. Signal XA6. Annonce d'une fermeture de pont mobile. Signal XA7. Annonce de la fermeture d'un passage à niveau muni de barrières.

Article R214-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 79

de dangers.

Article 4

Les tarifs visés à l'article 1er sont réduits de 70 % pour les annonces faites par les personnes qui bénéficient de l'aide juridictionnelle ou lorsque les demandes d'annonces sont formulées par les juridictions en vue de satisfaire à une obligation de

Article 9

Danger dont la nature peut être précisée par un panonceau. Panneau AK17. Annonce de feux tricolores réglant une circulation alternée. Panneau AK22. Risque de projection de gravillons. Panneau AK30. Annonce d'un bouchon. Panneau AK31.

Article R210-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40

La publicité au moyen d'avis ou annonces est faite, selon le cas, par insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ou dans un support habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social ou au Bulletin des

Article 3-3

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr est

Article R4127-315

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

Une sage-femme qui se trouve en présence d'une femme ou d'un nouveau-né en danger immédiat ou qui est informée d'un tel danger doit lui porter assistance ou s'assurer que les soins nécessaires sont donnés.

Article L201-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

l'homme, dits “ dangers zoosanitaires' '; 2° Les dangers de nature à porter atteinte à la santé des végétaux, dits “ dangers phytosanitaires ” ; 3° Les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la sécurité sanitaire des aliments.

Article L112-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 95

-Toute annonce d'une réduction de prix indique le prix antérieur pratiqué par le professionnel avant l'application de la réduction de prix.

Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les annonces mentionnées au présent article font l'objet en 2025 d'une tarification forfaitaire, selon les modalités suivantes : 1° Le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés

Article 2-1

Les annonces relatives à la mise en location d'un logement soumis à la présente loi mentionnent des informations relatives au bien concerné et aux conditions tarifaires de cette mise en location et, dans les territoires où s'applique l'arrêté mentionné

Article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40

La décision de l'assemblée générale extraordinaire prise en application du deuxième alinéa de l'article L. 229-2 fait l'objet d'un avis inséré dans un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département du siège social ainsi qu'au Bulletin

Article A4241-53-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Si la manœuvre envisagée oblige d'autres bateaux à s'écarter de leur route ou à modifier leur vitesse, le bateau qui veut virer doit, au préalable, annoncer sa manœuvre, en émettant : a) Un son prolongé suivi d'un son bref s'il veut virer sur tribord

Article U 12

. - L'aménagement d'établissements visés par le présent chapitre au-dessus ou au-dessous d'établissements réglementés en raison de leur danger d'incendie ou considérés par la commission locale de sécurité comme présentant des dangers d'incendie est interdit

Article R515-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 09

-L'étude de dangers fait l'objet d'un réexamen sous la forme d'une notice au moins tous les cinq ans et d'une révision, si nécessaire. III.

Article D221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 84

Pour l'application du présent livre, on entend par maladie réglementée les maladies classées parmi les dangers zoosanitaires de première catégorie ou parmi les dangers zoosanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation.

Article R4127-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le médecin peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

Article R4312-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, l'infirmier peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.