d'habitation en l'état futur d'achèvement, situées dans un lotissement, les époux B..., Y... et X..., se prévalant d'un affaissement provoquant une inclinaison des ouvrages, ont assigné leur vendeur en annulation

U..., épouse Y..., recevait une soulte ; qu'après le décès de son père, celle-ci a demandé l'annulation pour dol de cet acte ; Sur le moyen unique, pris en ses première à quatrième et septième à neuvième

Après expertise judiciaire, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, en annulation pour dol ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts

Z... était annulé pour dol ; que M. Y..., après avoir réglé seul l'intégralité de la dette, M.

financement de l'équipement d'une "vidéothèque" ; que par un jugement antérieur prononcé contre le fournisseur, en présence de la société de financement, le contrat de fourniture du matériel a été annulé

X..., qui en a demandé l'annulation pour dol et, subsidiairement, a demandé à en être déchargé ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

tandis que la société Southern Paris a souscrit un certain nombre d'actions de la société Tiare hôtel ; que les sociétés Southern Paris et Warwick international ont assigné la société Tiare hôtel en annulation

[M] [I], en annulation, pour dol, de la clause de répartition des prix de cession des immeubles contenue dans ce protocole. 3.

D... avait apporté sa garantie pour les engagements pris par la société MGO ; que la demande des consortsalbi tendait à l'annulation pour dol et erreur de la cession de parts et des conventions accessoires

confirmatif attaqué (Paris, 28 novembre 2001), qu'ayant conclu avec la société Intexal, le 15 octobre 1988, un contrat de franchise concernant l'exploitation d'un magasin "Rodier", Mme X... en a poursuivi l'annulation

Y..., la société Agora patrimoine et la société MPM patrimoine en annulation pour dol de la cession de parts sociales ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter

. ; que cette vente a été annulée pour dol du vendeur ; que la SCI a assigné les époux de X... en paiement d'une indemnité d'occupation pour la période allant de la prise de possession de l'immeuble jusqu'à

bref délai à son activité dont l'échec, à dire d'expert, est imputable au défaut d'aménagement du centre ; que, sur une action en responsabilité contractuelle et en "résolution" de la convention pour dol

souscrit une reconnaissance de dette avec le cautionnement de ses parents ; que la situation comptable étant apparue avoir été falsifiée par l'ancien dirigeant de la société, la vente des actions a été annulée

[H] a demandé l'annulation pour dol du pacte d'associés. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

Y... avait été annulée pour dol et les cédants condamnés à rembourser à celui-ci le prix d'acquisition et à lui payer des dommages-intérêts ; que M.

acquis de Pascal X... et de Roger Z..., le 3 septembre 1990, des parts d'une société à responsabilité limitée ; que, par arrêt de la cour d'appel de Nouméa en date du 5 mai 1994, les cessions ont été annulées

A..., déclaré recevable et bien fondée la demande reconventionnelle de la SLE, annulé la vente conclue entre la SCI et la SLE pour dol de la SCI, condamné la SCP, la Mutuelle du Mans et la SCI, in solidum

[L] a reconventionnellement demandé que l'acte de cession de parts soit annulé pour dol ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Financière [C] fait grief à l'arrêt d'écarter

E... a assigné les consorts X... en demandant l'annulation, pour dol, de l'acte du 3 octobre 1989 et le paiement de dommages-intérêts; que la société Le Grand Vivier a été attraite à la procédure ;