avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne a, par acte déposé au greffe, le 21 mai 2019, déclaré d'une part, accepter ces désistements et, d'autre part, se désister du pourvoi incident

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle

nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, et que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient

la société Cofreth contre la société T.N.E.E., l'arrêt retient que l'appel incident de cette société, formé par acte du 14 septembre 1982, n'est pas recevable dès lors qu'il est postérieur au désistement

avoir relevé que les époux Y... s'étaient désistés de leur appel principal, retient que l'appel provoqué trouve son support dans l'appel principal, parfaitement recevable, interjeté par les époux A...

[V] avait formé appel incident dès le 20 janvier 2023 à 20h27, aux motifs que le désistement n'avait pas à être accepté en l'absence d'appel incident préalable, que le désistement était intervenu avant

de Paris ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi provoqué de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen du pourvoi principal, ainsi que sur le moyen du pourvoi provoqué éventuel, ci-après annexés

éventuel ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi provoqué éventuel ; REJETTE le pourvoi principal ; Condamne la société Coreal aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Mme [E] fait valoir qu'en raison de son acceptation du désistement d'appel et de l'absence d'appel ou de demande incidente formée par M.

de constater qu'il accepte ce désistement, de déclarer ce désistement partiel opposable à M.

5 mai 1983 ; que la SCI a aussi formé un pourvoi incident et provoqué contre les autres parties ou celles-ci appelées, le 6 mai 1983, et que M.

Désistement partiel 1.

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui

incident autonome régulièrement formé avant ce désistement, qu'il en irait de même si cet appel incident avait été formé postérieurement au désistement qu'il aurait alors rendu non avenu et que, l'appel

à l'appel principal.

Z..., Y..., Nee et Meunier, l'arrêt retient qu'il est spécieux de prétendre que la violence prétendument subie par les personnes susnommées, pour les contraindre à accepter une augmentation de capital

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 mars 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.