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42 323 résultats pour « appelant ayant obtenu le benefice de ses conclusions en premiere instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300659

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

motifs qu'en notifiant leurs conclusions et des pièces nouvelles le 26 juin 2017 alors qu'ils savaient que la procédure serait clôturée le 28 juin, les intimés n'ont pas permis à l'appelante de répliquer

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

69fd8196cdc6046d47049004

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb622cdc6046d47e89474

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] aux dépens de première instance et d'appel et accorder à Me Dontot, avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbd3cdc6046d47be6483

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par actes de commissaire de justice délivrés le 14 mai 2025, la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante leur ont été signifiées par dépôt à l'étude.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdabcdc6046d47bedb72

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle en déduit qu'elle ne conteste pas la somme réclamée qu'elle avait elle-même décomptée du montant sollicité auprès de l'intimée en première instance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

code de procédure civile. 5) Une des diligences des appelants pour obtenir la reprise de l'instance Par conclusions notifiées le 29 septembre 2020, M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e2bcdc6046d475240f2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- à titre principal : - de constater que la caisse appelante ne soutient pas son appel faute d'avoir produit des conclusions d'appelante; - de la débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f1919fcdc6046d47ecd337

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04526ccdc6046d47937c41

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

instance, ce qui lui confère un intérêt personnel et actuel à interjeter appel du jugement -par ailleurs, même en l'absence de comparution en première instance, en raison de surcroît de l'irrégularité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00074

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Elle a continué à pratiquer des prix prédateurs » ; qu'en jugeant que « les prétendus abandons de créance dont aurait bénéficié X... n'auraient pas pu bénéficier à la société BW car cette dernière a repris

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fbecdc6046d4709c53c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PRETENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions d'appelant en date du 23 février 2026 les époux [G] demandent à la cour de': -déclarer les époux [G] recevables et bien fondés en l'ensemble de

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7cccdc6046d47c0b514

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, retrancher ou rectifier, dans le dispositif de ses premières conclusions remises dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

en première instance

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262d8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

des décisions de justice à l'insu de son adversaire, X... a fait citer Dominique A... à une ancienne adresse qu'il savait fausse ; c'est ainsi que la procédure de première instance s'est déroulée en l'absence

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0dfcdc6046d4789b21c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANT : M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe971cdc6046d4787e37a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Statuant à nouveau : - de débouter les appelantes et toute autre partie, de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre, au titre de l'appel et de la première instance

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CA

4ème Chambre

69d88bf5cdc6046d47bae4fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] au paiement des dépens, - débouter l'appelant et les autres intimés de toutes leurs demandes, fins et conclusions contraires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelée une première fois à l'audience du 25 novembre 2025, l'affaire a été renvoyée, à la demande de l'appelante, à l'audience du 24 mars 2026.

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CA

8ème chambre

69fc253acdc6046d47e20685

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Succombant, la société [X] supportera les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9affccdc6046d473820ee

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

6- La déclaration d'appel, les conclusions d'appelant, le bordereau et les pièces communiquées ont été signifiés à Mme [R] par acte du 23 février 2024.

Source officielle