Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 782 résultats pour « application à un fabricant d'emballages en bois (non) »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 782 résultats pour « application à un fabricant d'emballages en bois (non) »
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Article R543-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 60
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement et de l'industrie précise les conditions dans lesquelles les fabricants d'emballages ou les utilisateurs d'emballages, responsables de leur mise sur le marché, doivent fournir
Article Annexe I
CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DE STATUT DE DÉCHET POUR DES BROYATS D'EMBALLAGES EN BOIS Section 1 : Déchets utilisés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation Section 2 : Techniques et procédés de traitement Section 3 :
Article R557-6-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
une étiquette qui mentionne clairement leur non-conformité aux dispositions du code de l'environnement et leur non-disponibilité à d'autres fins que le développement, les essais et la recherche.
Article R557-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 32
Les produits et équipements portent une étiquette mentionnant le nom et l'adresse du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur si le fabricant n'est pas implanté dans l'Union européenne ; la désignation et le type de produit ou d'équipement ;
Article Annexe I
Déchets non dangereux Les déchets non dangereux (bois, papier, verre, textile, plastique, caoutchouc...) et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères
Article Annexe
Chaque unité d'emballage élémentaire est fermée au moyen d'un sceau.
LEGIARTI000021087140
Ex 4404.10 Echalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement : de conifères, originaires de pays non européens.
Article TABLEAU A
Bois de teinture (Marchand de) en demi-gros. Carrossier (Fabricant). Chapeaux de paille (Marchand de) en demi-gros. Charbon de terre épuré ou non (Marchand de) en gros. Cloutier (Marchand de) en demi-gros.
Article R543-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61
-Les producteurs d'emballages de la restauration qui ont transféré leurs obligations, en application du 2° de l'article L. 541-10-1, à un éco-organisme agréé pour les déchets d'emballages de la restauration lui versent une contribution financière.
Article R543-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61
-Les producteurs d'emballages ménagers et mixtes alimentaires qui ont transféré leurs obligations, en application du 1° de l'article L. 541-10-1, à un éco-organisme agréé pour les déchets d'emballages ménagers lui versent une contribution financière.
Article 21
Les déchets non dangereux (définis à l'article R. 541-8 du code de l'environnement) et non souillés par des produits toxiques ou polluants sont récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations autorisées.
Article Annexe
Syndicat national des fabricants de structures et charpentes industrialisées en bois (SCIBO). Syndicat des fabricants de maisons à ossature bois (SYMOB). Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet (UFFEP).
Article M 48
Locaux d'emballage § 1.
Article Annexe
On comprend par "déchets d'emballages ménagers" tous les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.
Article T 102
En application des dispositions de l'article GZ 11, les compteurs de gaz doivent être placés notamment en dehors des réserves, des locaux de réception et d'emballage, des ateliers, etc.
Article M 65
En application des dispositions de l'article GZ 11, les compteurs de gaz doivent être placés notamment en dehors des réserves, des locaux de réception, d'emballage, d'expédition et leurs annexes, et des resserres.
Article Annexe I
I. - Informations complémentaires par producteur relatives aux produits mis sur le marché à transmettre à l'Agence a) La quantité d'emballages ménagers mis sur le marché, exprimée en UVC et en tonne, ventilée par matériau.
Article 3
Conformément au critère iii du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, les exemples suivants : constituent un emballage : -les étiquettes accrochées directement ou fixées à un produit ; constituent des parties d'emballage : -les brosses
Article L243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68
L'Office national des forêts délivre les bois au vu d'une délibération du conseil municipal déterminant le mode de partage choisi en application de l'article L. 243-2 ainsi que les délais et les modalités d'exécution et de financement de l'exploitation
Article 13
par un laboratoire agréé en application des dispositions du IV de l'article R.**119-5 du code de la voirie routière.
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