Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 159 résultats pour « application au personnel administratif des services généraux (non) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 159 résultats pour « application au personnel administratif des services généraux (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 292-7
non susceptibles de donner lieu à récupération, peuvent être indemnisés en application des dispositions du décret n° 2000-194 du 3 mars 2000.
Article 1
Peuvent avoir accès dans les services municipaux aux emplois administratifs de secrétaire général, de secrétaire général adjoint, de directeur de service administratif, de rédacteur, de commis, d'agent d'enquêtes, de sténodactylographe, d'agent de bureau
Article 9
service à l'étranger et par l'arrêté du 16 mars 1970 modifié portant application au personnel culturel et enseignant exerçant à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 précité. 2° En fonction à l'échelon central de l'office, des fonctionnaires
Article 1
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des services généraux du Premier ministre, du commissariat général à l'égalité des territoires et
Article 14
La sous-direction des ressources humaines des greffes : - développe une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières des personnels des fonctionnaires et agents non titulaires en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs
Article 6
police pour les personnels en fonctions dans leurs services ; 5° Aux commandants de formations administratives de la gendarmerie nationale pour les personnels en fonctions dans leurs services ; 6° Aux directeurs des établissements publics relevant de
Article R3232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Le service du commissariat des armées apporte son concours à la satisfaction des besoins des formations et du personnel dans les domaines administratifs et financiers, dans le respect des orientations définies par le secrétaire général pour l'administration
Article 10
Pour l'administration générale de l'école, celle-ci dispose en outre de personnel administratif, de personnel d'infirmerie, d'ouvriers spécialisés, de personnel de service.
Article 4
-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assurée par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Article 4
La prime de service est attribuée : En ce qui concerne le personnel de direction, les médecins visés à l'article 1er, les pharmaciens, les économes, les chefs des services administratifs et secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques, les agents
Article 40
En application des dispositions de l'article L. 951-4 du code de l'éducation, et lorsque l'intérêt du service l'exige, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un personnel enseignant titulaire ou non titulaire de
Article 4
L'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est composé d'un secrétaire général, des formateurs et des personnels administratifs, techniques et de service.
Article 2
Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des services départementaux, dont la désignation et la composition
Article R3414-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77
Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale : 1° Le personnel chargé de la formation et de l'insertion ; 2° Le personnel administratif, technique, médico-social et de service ; 3° Le personnel chargé de l'encadrement et de
Article 1
B - SERVICES DE TRANSPORTS PAR ROUTE. - Application des lois et règlements sur la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur l'hygiène du personnel. - Sécurité du personnel, accidents du personnel. - Application de la législation sociale du personnel
Article 15
de la protection judiciaire de la jeunesse, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaire.
Article 2
administrative du ministère de l'intérieur pour les personnels en fonctions dans leurs services.
Article 1
Intervention des personnels des services déconcentrés sur désignation de l'autorité administrative en cas de crise ou d'urgence avérée. Direction générale des douanes et droits indirects.
Article 1
-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux du service de la maintenance aéronautique de la direction générale de l'armement ; -Chef du bureau personnel civil de la sous-direction affaires générales et personnel
Article 1
Dès lors qu'ils exercent en services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité et dans les établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère de l'emploi et de la solidarité, les fonctionnaires et les agents non titulaires
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