Codes de loi français

Article 9

Plus largement, elle veille au développement des usages numériques, à la création et l'opération de services et traitements numériques ainsi qu'à l'innovation numérique, en association avec les autres directions.

Article L5312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 70

Lorsqu'un ouvrage ou terrain appartenant à l'institution est nécessaire à la bonne exécution de ses missions de service public ou au développement de celles-ci, l'Etat peut s'opposer à sa cession, à son apport, sous quelque forme que ce soit, à la création

Article 1 A

Elle contribue au développement des innovations technologiques et managériales. Elle apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique.

Article 8

La délégation à l'information scientifique et technique a pour mission : 1° De contribuer au développement de la culture scientifique et technique de la société.

Article 43

Afin de développer l'emploi et de favoriser le maintien, la croissance et la création des entreprises petites et moyennes dans les zones d'aménagement du territoire, dans les territoires ruraux de développement prioritaire et dans les zones de redynamisation

Article R1512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 59

L'établissement, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission de concourir, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement, au financement : 1° De projets d'intérêt national

Article 312-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

de projets d'animation ou de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création.

Article 312-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

La décision d'attribution d'une aide est prise, selon les cas, après avis de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de fiction, de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation ou de

Article D331-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32

Ce barème est composé d'un groupe " Auteurs et collaborateurs de création " d'un groupe " Contribution au développement de la création " et, pour les jeux vidéo spécifiquement destinés à un public d'adultes et qui sont commercialisés comme tels, d'un

Article R321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25

I. – L'aide à la création mentionnée à l'article L. 324-17 s'entend des concours apportés : 1° A la création d'une œuvre, à son interprétation, à la première fixation d'une œuvre ou d'une interprétation sur un phonogramme ou un vidéogramme ; 2° A des

Article 311-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 87

Les documentaires de création doivent, en ce qui concerne l'investissement pour la production, être financés par un apport horaire en numéraire d'un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou par un apport horaire en numéraire d'un ou plusieurs

Article L445-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 92 > 14

Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré

Article 2

Pour bénéficier des prêts visés à l'article 4 du même décret, destinés à financer les investissements liés à la création d'une entreprise ou d'un groupement ainsi qu'à leur développement lorsque celui-ci s'accompagne de la création d'emplois, les chefs

Article R421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 30

Le Fonds national de prévention des accidents du travail prévu à l'article R. 251-1 contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : 1°) par la création ou le développement d'institutions ou de services de recherches

Article L120-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04

Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation.

Article 2-1

Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications

Article 2-1

Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications

Article 2-1

Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications apportées

Article 13-2

La sous-direction du numérique de l'administration centrale met en œuvre pour les directions et services concernés et en concertation avec eux la politique de développement du numérique et de l'audiovisuel.

Article 1

L'Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises est soumise au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.