Francesco, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... du chef de blessures involontaires, a

X... a saisi la cour d'appel d'une demande tendant à la rectification de l'erreur matérielle affectant sa précédente décision du 16 septembre 1993 et consistant en ce que la cour d'appel l'a considéré

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui a renvoyé Patrice X... des fins

Françoise, épouse A..., - A...Rachel, - A...Vincent, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes

Sophie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Yannick Z..., définitivement condamné pour blessures involontaires

erreur de l'Administration qu'il n'avait pu déceler, "le redevable pensait de bonne foi avoir effectué les diligences nécessaires" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, relevant de son appréciation

exerçaient une activité professionnelle, après avoir reconnu qu'ils étaient allés rendre visite à un ami dans un restaurant d'altitude ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations procédant de son appréciation

X... une certaine somme, l'arrêt énonce que l'expertise technique qui a été réalisée, et que le Fonds de garantie des victimes d'infractions (FGVAT) a pu discuter, peut servir d'élément d'appréciation

Ferhat avait donné un coup de bâton à la partie civile après avoir désarmé celle-ci, ne pouvait considérer la riposte nécessaire et justifiée ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel se devait de

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux pour la recherche historique ou archéologique

-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Besançon a condamné M.

Sandra, parties civiles, - LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002,

Jean-Eric, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 21 octobre 2002, qui, pour contravention de blessures

la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel était composée conformément aux prescriptions des articles 510 du Code de procédure pénale et L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 février 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a ordonné une

Attendu que le ministère public ne peut poursuivre l'annulation de la décision que dans les cas où elle affecte l'intérêt général ; qu'il s'ensuit que les moyens proposés, qui critiquent la seule appréciation

, et actuellement18, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.