Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
144 012 résultats pour « arrêtés prévus par les articles 1er, 2 et 3 du décret du 12 février 1973 »
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144 012 résultats pour « arrêtés prévus par les articles 1er, 2 et 3 du décret du 12 février 1973 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
(alinéas modificateurs) Les arrêtés pris en vertu des dispositions des articles 1er à 9 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 demeurent en vigueur.
Article 6
- Arrêté du 10 janvier 1964 Art. 1 - Arrêté du 25 mai 1973 Art. ANNEXE I - Arrêté du 12 mars 1981 Art. ANNEXE V - Arrêté du 25 février 1988 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1 août 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 16 août 2002 Art.
Article 2
décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines et des décrets pris pour son extension, notamment le décret du 3 octobre 1958, le décret du 21 avril 1959 et le décret n° 73-200 du 21 février 1973, tient lieu de la déclaration prescrite
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
Les arrêtés des 2 décembre 1965, 3 juillet 1968, 8 février 1972, 27 août 1973, 8 avril 1977, 7 mars 1978, 12 avril 1979, fixant la liste des hôpitaux tenus de disposer de moyens mobiles des secours et soins d'urgence sont abrogés.
Article 16
-Est abrogé à compter du 1er septembre 2012 : 1° L'arrêté du 17 novembre 1971 instituant la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ; A abrogé les dispositions suivantes : -
Article 1
Les constituants autorisés dans les produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires en application des dispositions prévues par l'article 11 du décret du 12 février 1973 modifié susvisé sont inscrits
Article 1
Les articles en étain susceptibles de contenir ou de recevoir des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation sont, en outre, soumis aux prescriptions du décret susvisé du 12 février 1973 et des arrêtés pris pour son application.
Article 11
Les arrêtés du 2 juillet 1973, du 3 juillet 1973 et du 12 novembre 1984 relatifs aux commissions professionnelles consultatives sont abrogés.
Article 2
Les dépenses prévues pour les bâtiments autres que d'habitation à l'article 3 (par. 2, a) du décret n° 73-193 du 13 février 1973, modifié par le décret n° 78-160 du 10 février 1978, ne peuvent être effectuées que si ces bâtiments sont situés à l'intérieur
Article 6
n° 72-526 du 29 juin 1972 ; - décret n° 73-183 du 22 février 1973 ; - décret n° 73-321 du 15 mars 1973, article 14 ; - décret n° 73-916 du 24 septembre 1973, articles 3 à 7 ; - décret n° 73-1212 du 29 décembre 1973, articles 1er à 3, 8 et 9 ; - décret
Article 26
Les dispositions des arrêtés du 12 décembre 1951, du 31 décembre 1959, du 17 février 1960 et du 18 avril 1961 sont annulées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article 7
Les membres des commissions et les délégués du personnel visés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté ne reçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces commissions.
Article 26
1994 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 26 décembre 1995 Art. 6, Art. 9 - Arrêté du 2 mai 2002 Art. 3 - Arrêté du 29 août 2002 Art. 1 - Arrêté du 20 juin 2005 Art. 6 - Arrêté du 2 avril 2007 Art. 3 - Arrêté du 26 octobre 2007 Art. 1 - Arrêté
Article 13
: : : : 1973. : : A. 5 : 90 : 6 février : : : : 1973. : : B. 2 : 86 : 1er octobre : : : : 1972. : : C. 1-1 : 76
Article 7
-Arrêté du 17 décembre 1991 Art. 2 -Arrêté du 27 décembre 1994 Art. 2 -Arrêté du 7 février 1996 Art. 2 -Arrêté du 4 mars 1997 Art. 7, Art. 1 -Arrêté du 5 février 1998 Art. 2 -Arrêté du 11 février 1998 Art. 2 -Arrêté du 21 septembre 2001
Article 8
Dans les arrêtés suivants : ― arrêté du 1er mars 2006 modifié susvisé : ― article 2, pour la variété Finesse ; ― arrêté du 13 septembre 2007 susvisé : ― article 1er, pour la variété Bellevue ; ― arrêté du 12 février 2008 modifié susvisé : ― article
Article 2
n° 73-938 du 2 octobre 1973, à l'exception des articles 2, 19 à 21 et 29 ; - décret n° 73-1214 du 29 décembre 1973, articles ler à 4 ; - décret n° 73-1215 du 29 décembre 1973, articles ler à 13 ; - décret n° 74-54 du 23 janvier 1974, articles ler et
Article 11
Emplois classés - Décret n°73-264 du 6 mars 1973 Art. 14, Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 3 - DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014 Art. 1 - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 11 - Arrêté du 22 août
Article 3
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 51-1, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 55-1, Art. 56 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7,
Article L568
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79
et 2), 200-1,214,248,252,267 (alinéa 2) ; - décret organique du 2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18,19 (alinéas 1er à 3), articles 22 à 25, article 27, articles
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