B... a été déclaré coupable et condamné, par arrêt de la cour d'assises du Puy-de-Dôme, en date du 23 janvier 2016, à vingt ans de réclusion criminelle.

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 13 février 2018, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

le versement au dossier de l'information qui avait été suivie contre lui du chef de tentative d'homicide, de faux relevés téléphoniques, sur le fondement desquels il avait été condamné par un premier arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par arrêt de la cour d'assises des mineurs en date du 10 février 2023, M.

[J] [R] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 9 février 2021, qui, pour viol et viols aggravés, agression sexuelle et agression sexuelle aggravée, l'a condamné

P..., de nationalité angolaise, a été condamné pour meurtre et vols, par arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 13 mars 2012, à quinze ans de réclusion criminelle et à une interdiction définitive

M..., qui a comparu libre, sous contrôle judiciaire, a été reconnu coupable de viol et condamné à sept ans de prison par un arrêt de la cour d'assises de la Guyane, à la suite duquel il a été placé en

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Pierre X... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône, en date du 3 juillet 2003, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion

Y..., détenteur d'une autorisation d'exploitation aurifère en Guyane, a été condamné le 15 décembre 2015 par arrêt de la cour d'assises de la Guyane, dont il a relevé appel, à 15 ans de réclusion criminelle

[J] [F] a fait l'objet de deux condamnations, par arrêt de la cour d'assises du Rhône du 27 janvier 1994, et par jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 30 novembre 2006. 3.

provisoire avant l'arrêt de la cour d'assises, qu'elle avait ainsi comparu libre sous contrôle judiciaire devant ladite cour et qu'elle avait toujours respecté scrupuleusement les obligations de son contrôle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[W] [R] a été déclaré coupable d'assassinat et condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle par arrêt de la cour d'assises de Loire-Atlantique en date du 6 avril 2023 dont il a relevé appel. 3.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° T 18-13.267

attaqué et des pièces de procédure que Gilles X... a été condamné, d'une part, à 10 ans de réclusion criminelle par arrêt de la cour d'assises de l'Essonne du 7 mai 1996, pour vols avec arme, commis les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport