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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
A l'exception de la dérogation prévue à l'article 5, les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.
Article D641-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 98
dans les conditions fixées par ces arrêtés.
Article 9
Cette dérogation pourra, le cas échéant, être renouvelée par arrêté pris conjointement par le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre de l'industrie.
Article 17-1
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les usagers soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles.
Article 4-1
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnes soumises aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles.
Article D4220-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15
à une ou plusieurs dispositions du présent titre ou aux arrêtés pris pour son application, pour des trajets limités dans une zone géographique réduite ou dans des zones portuaires.
Article 7.1.-Circonstances exceptionnelles
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles.
Article 18-1
Article 48
Par dérogation à l'article 47 du présent arrêté :
Article 35
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté lorsque des circonstances particulières le justifient.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44
Arrêté 1986-10-11 art. 2 : dérogation.
Article 57
En cas de difficultés techniques majeures, des dérogations de portée générale à certaines dispositions du présent décret peuvent être accordées par arrêté.
Article 47
Le ministre chargé du travail et le ministre chargé de l'agriculture peuvent accorder des dérogations de portée générale à certaines des dispositions du présent décret par arrêté pris après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Article 25
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté : 1° Lorsqu'il estime que les usagers soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles ; 2° Lorsqu'un postulant
Article 150
Par dérogation à l'article 149, le ministre chargé du budget fixe par arrêté les conditions dans lesquelles :
Article 15-1
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté dans les cas suivants :
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le délai imparti aux agents pour demander l'ouverture d'un compte épargne temps et faire connaître le nombre de jours destinés à alimenter ce compte au titre de l'année 2002 est fixé au
Article R4534-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84
prise sur le rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, et après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail, autoriser pour un ou des chantiers déterminés et, le cas échéant, pour une certaine nature de travaux, des dérogations
Article 6 bis
Les dispositions du présent arrêté constituent également la procédure de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs, lorsque ces dérogations portent sur des espèces
Les demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.
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