Codes de loi français

Article L564-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 51

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre II du titre III du présent livre : 1° L'article L. 532-1 est ainsi rédigé : “ Art. L. 532-1.

Article 26

Art. 302 decies, Art. 553, Art. 809, Art. 810, Art. 810 bis, Art. 811, Art. 812, Art. 814 C, Art. 816, Art. 816 A, Art. 825, Art. 827, Art. 828, Art. 1468, Art. 1649 quater B quater, Art. 1681 sexies, Art. 1698 D, Art. 1727-0 A, Art. 1731-0 A, Art. 1804

Article 11

des adaptations suivantes : a) Au début du second alinéa de l'article L. 531-4-1, les mots : "La région" sont remplacés par le mot : "Saint-Pierre-et-Miquelon" ; b) (Abrogé) ; d) L'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : “ Art

Article 7

R1221-22, Art. R1251-9, Art. R5112-17, Art. R5132-2, Art. R5132-12, Art. R5132-17, Art. R5132-28, Art. R5134-14, Art. R5134-19, Art. R5134-20, Art. R5134-21, Art. R5134-26, Art. R5134-40, Art. R5134-44, Art. R5134-45, Art. R5134-46, Art.

Article L861-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 51

n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte " ; 3° L'article L. 822-10 est remplacé par les dispositions suivantes : " Art

LEGIARTI000049822861

Art. 22 de l'arrêté du 14 mai 2007 Agrément des marques. Art. 68-3 de l'arrêté du 14 mai 2007 Agrément d'appareils et de matériels de jeux. Art. R. 321-15 Agrément des fabricants d'appareils de jeux électroniques Art.

Article R861-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12

mots : " l'allocation de solidarité aux personnes âgées " sont remplacés par les mots : " l'allocation spéciale pour les personnes âgées prévue par l'article 28 de la même ordonnance " ; 3° L'article R. 822-25 est remplacé par l'article suivant : “ Art

Article 1

familiales de la caisse de prévoyance sociale auprès des services qui assurent la gestion des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse, ” ; b) L'article R. 523-3-2 est ainsi rédigé : Art

Article 2

Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 52 COLONNE A COLONNE B COLONNE C FRACTION MONTANT MONTANT Ain 1,010841 5 441 351 992 Aisne 0,744533 25 649 272 546 Allier 0,693770 3 314 78 967 Alpes-de-Haute-Provence

Article ANNEXE

-Archives de France -chef du service de restauration 301-579 -chef d'atelier de restauration 301-553 -sous-chef d'atelier de restauration 301-502 -restaurateur spécialiste 301-467 Corps des inspecteurs de magasinage : -inspecteur de magasinage 274

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

-L'article L. 262-13 est ainsi rédigé : “ Art. L. 262-13.

LEGIARTI000017856531

revenu 570 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 4 570 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963 art

Article ÉTAT A

604 929 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 4 717 140 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art

Article ÉTAT A

7502 Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers 1 374 645 7600 Produits financiers - 326 012 7781 Produits exceptionnels hors cessions - 1 137 250 7782 Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art

Article Annexe II (suite 2)

6 118 5 032 3 986 63 306 FR000000000000985 RESONOR Résonor - Centrale thermique du Mont-de-Terre 42 740 36 942 31 571 27 310 23 541 19 893 16 364 12 961 211 322 FR000000000000986 RESONOR Chaufferie des Beaux-Arts

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

° 2021-211 du 24 février 2021 Article R. 444-11-1 Décret n° 2016-1369 du 12 octobre 2016 Articles R. 444-3, R. 444-9, R. 444-15, R. 444-20, R. 444-72 à R. 444-76 Décret n° 2017-862 du 9 mai 2017 Article R. 444-18 Décret n° 2025-553