Codes de loi français

Article 165

Art. 231 ter, Art. 1599 quater C II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 75

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 231

Article 18

Art. 231 ter II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 280

- Code de l'environnement Art. L172-1, Art. L173-8, Art. L512-16, Art. L555-2 - Livre des procédures fiscales Art. L135 P A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art.

Article 32

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 101

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 231 ter II. - Le I s'applique à compter des impositions dues au titre de l'année 2023.

Article 87

Art. 231 A II. - Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

Article 128

I A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 231 bis U II. - Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.

Article 75

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 31, Art. 39, Art. 93 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 13

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 231 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-8 III.

Article 50

Art. 231 ter II. - Le 1° du I est applicable à compter des impositions dues au titre de l'année 2014.

Article 15

Art. 231 II. - Le I s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

Article 88

Art. 231 II. - Le I s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.

Article 90

Art. 231 II. - Le I s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.

Article 36

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 231 A II. - Le I s'applique à la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2026.

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 98

I.-Les échantillons prélevés en application du 6° du I de l'article L. 231-2-1 et des II et 2° du III de l'article L. 231-2-2 sont placés sous scellé porteur d'un numéro d'ordre unique.

Article 88

Art. 231 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1679 A II. - Le I s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017

Article 26

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 209, Art. 231 ter A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 38

I et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200, Art. 207, Art. 231 bis V, Art. 238 bis, Art. 885-0 V bis A, Art. 1460 -LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 Art. 43 III.