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31 résultats pour « art. L.313-24 CASF »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 14

Code inconnu

-24 à R. 313-25-1 dans leur rédaction issue du décret du 3 novembre 2014 susvisé

Article 2

Code inconnu

-24 à R. 313-25-1 dans leur rédaction issue du décret du 3 novembre 2014 susvisé

Article 8

Code inconnu

-24 à R. 313-25-1 dans leur rédaction issue du décret du 3 novembre 2014 susvisé.

Article 75

Code inconnu

Art. L162-24-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L313-12-2, Art. L314-7 III.-A.

Article 25

Code inconnu

- Code de commerce Art. L310-5 - Code pénal Art. 313-5, Art. 322-1, Art. 322-2, Art. 322-3, Art. 322-15, Art. 431-22, Art. 446-2 - Code du patrimoine Art. L114-2 - Code des transports Art. L2242-4, Art. L3124-4, Art.

Article Annexe

Code inconnu

TITRE V Règles relatives aux sociétés visées à l'article R. 313-33-3 du C. C. H. Art....-Outre les emplois prévus à la section II du chapitre III du titre Ier du livre III du C. C. H., l'association ne peut : Art....

Article 11

Code inconnu

1362 du 10 novembre 2010 Art. null -Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 85

Code inconnu

-Code monétaire et financier Art. L755-11-5, Art. L745-11-5, Art. L765-11-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L745-11-3, Art. L755-11-3, Art.

Article 123

Code inconnu

L313-3, Art. L313-8, Art. L313-14, Art. L313-15, Art. L313-21, Art. L313-22, Art. L313-23, Art. L313-25, Art. L313-27, Art. L313-28, Art. L313-29, Art. L313-33, Art. L313-34, Art.

Article 87

Code inconnu

R516-21 -Code du travail Art. R6332-65, Art. R6261-20, Art. R6261-24, Art. R6261-23, Art. R6261-22, Art. R6261-21, Art. R6261-19, Art. R6261-16, Art. R6261-1 -Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 1

Code inconnu

Sous-section 4 : Audience, Art. R733-17, Art. R733-18, Art. R733-19, Art. R733-20, Art. R733-21, Art. R733-22, Art. R733-23, Art. R733-24, Art. R733-25, Art. R733-26, Art. R733-27, Sct. Sous-section 5 : Jugement, Art. R733-28, Art. R733-29, Art.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

mettant à disposition ces images (art. 227-23) ; - fabrication, transport, diffusion ou commerce d'un message violent, pornographique ou incitant à se livrer à des jeux dangereux susceptible d'être vu ou perçu par un mineur (art. 227-24) ; - incitation

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

R. 313-1.

LEGIARTI000049822861

Code inconnu

Art. 22 de l'arrêté du 14 mai 2007 Agrément des marques. Art. 68-3 de l'arrêté du 14 mai 2007 Agrément d'appareils et de matériels de jeux. Art. R. 321-15 Agrément des fabricants d'appareils de jeux électroniques Art.

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Code de la sécurité intérieure

rédigé : Art.

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

." ; 3° L'article R. 312-2 est ainsi rédigé : " Art. R. 312-2 .

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

130 Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes. 131 Français, littérature et civilisation française. 132 Arts plastiques. 133 Musique, arts du spectacle. 134 Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes.

Article R543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 97

Code de l'action sociale et des familles

-30-8 à R. 313-30-10 ne sont pas applicables.

Article Annexe 2

Code inconnu

Une réponse aux besoins des personnes si la situation de perte d'autonomie l'exige 24 heures sur 24,7 jours sur 7.

Article Annexe 2 bis

Code inconnu

La réponse aux besoins des personnes si la situation de perte d'autonomie l'exige 24 heures sur 24,7 jours sur 7. 1.2.

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