700 du code de procédure civile ; dire n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, tant en première instance qu'en appel ; débouter l'EPA de la Masse des douanes

l'article 700 du Code de Procédure Civile tant en première instance que devant la Cour, en sachant que Monsieur [C] [S] s'engage à renoncer au bénéfice de 1'aide juridictionnelle qui lui a été accordée

[W] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

; Considérant que les circonstances de la cause commandent de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile tant en premier ressort qu'en appel et que le jugement sera réformé

695 et 701 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté les appelants de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les

Z...la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile tant en première instance qu'en appel.

En tout état de cause, - condamner la SCI STAR à la somme de 3 500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, tant au titre des frais irrépétibles de première instance que d'appel, condamner

[V] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile tant de première instance que d'appel. En tout état de cause condamner M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer délivré le 11 avril 2024.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 juin 2021 et rectifié le 30 juin 2021 par M.

Il convient donc d'infirmer le jugement sur ce point et de débouter la société Alternae de ses demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile tant en première instance qu'en appel.

sociale; qu'il en résulte que le jugement critiqué sera reformé sur ce point; Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile tant pour

700 du code de procédure civile, tant il est vrai que le pourvoi formé contre un tel arrêt n'est pas de droit suspensif d'exécution.

[P] [K] et Mme [V] [S] épouse [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 mai 2023 par la société Véolia eau compagnie générale des

450 du code de procédure civile