d'abonnement opposées à l'appelant, de sorte qu'elle n'était pas en mesure de vérifier si, comme l'a retenu le premier juge, "l'accès à l'international a été suspendu conformément aux dispositions de l'article

s'est avéré défaillant, à la somme de 15.000 euros à titre chirographaire, - dispenser M. et Mme [W] de toute participation à la charge commune des frais de la présente procédure en application de l'article

), assainissement autonome (C.10.2), distribution de gaz (C.10.3), plomberie, robinetterie, appareils sanitaires (C.10.4), Récupération des eaux de pluie, stockage et traitement (C.10.5), réseaux d'eau

: - les déclarer recevables à solliciter l'annulation des résolutions n° 2, 3, 4, 5, 6.1, 10.1, 10.2, 10.3, 10.4, 10.5, 10.6, 10.7, 10.8, 10.9, 13, 14, 15, 21, 22, 23 et 25 de l'assemblée générale ordinaire

de location était inapplicable dès lors qu'elle visait les cas de « résiliation » prévus aux articles 10.1 et 10.2 des mêmes conditions générales, et non la caducité du contrat, sans interpréter les termes

Franck X... de toute participation à la dépense commune des frais et dépens générés par la présente procédure ; AUX MOTIFS QUE l'article 10.1 § 2 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit expressément que

et 10.7) faisant état d'une résidence à [Localité 8], d'un avis d'échéance d'un bail pour le mois de novembre 2002 portant sur un appartement situé à [Localité 9] (Pièce 10.3) de deux avis d'imposition

Soutenant que les contrats devaient être taxés au taux réduit de 9 % prévu à l'article 1001, 6°, du code général des impôts et non au taux de 18 % prévu à l'article 1001, 5° bis, la société CG Car-garantie

1.3 alinéa 3, 1.4 et 15.7, 2 et 2 bis, 3.2, 4.1 alinéa 3, 6.1 alinéa 1er, 9.3, 10.1 alinéa 4, 10.8 alinéa 2, 10.10 alinéa 3 seconde phrase, 10.10 alinéa 5 et 10.11 alinéas 1er et 5, 11 et 15.6, 13, 1

Dans son assignation CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous demande de : « Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, * Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien

tous engagements de la société TP à concurrence de la somme de 1 800 000 francs ; que par acte authentique du 9 juillet 1992, la BUO a consenti à cette société, pour une durée de 6 ans, un crédit de 2

La commune de Sarcelles fait valoir, en outre : - que l'offre de la société NETTOYAGE EXPRESS était irrégulière, dès lors que la société n'avait pas produit tous les documents exigés aux articles 10.1

10 ; que l'article 10 précité prévoit en ses paragraphes 10.1 à 10.4 une procédure qui ne permet qu'au GIE territorialement compétent de présenter un ou plusieurs successeurs au courtier mandataire cédant

l'article UG 15.3.1-2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UG 15.4 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UG 15.2

1er du décret n° 97-464 précité, de l'article 1102 du code civil, des articles 1011 bis, 1599 quindecies et de l'article 1723 ter-0 B du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2009-707

1er du décret n° 97-464 précité, de l'article 1102 du code civil, des articles 1011 bis, 1599 quindecies et 1723 ter-0 B du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2009-707 précité. »

1er du décret n° 97-464 précité, de l'article 1102 du code civil, des articles 1011 bis, 1599 quindecies et 1723 ter-0 B du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2009-707 précité. »

1er du décret n° 97-464 précité, de l'article 1102 du code civil, des articles 1011 bis, 1599 quindecies et 1723 ter-0 B du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2009-707 précité. »

1er du décret n° 97-464 précité, de l'article 1102 du code civil, des articles 1011 bis, 1599 quindecies et 1723 ter-0 B du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2009-707 précité. »

sa mise à disposition au greffe le 3 avril 2025, en application des dispositions du 2 ème alinéa de l'article 450 du CPC.