les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

, en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés La Tribune holding, La Tribune Desfossés, La Tribune régie, Atelier Desfossés et Paris portage, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

29 juillet 1881, 9.1 et 10.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société International Herald Tribune à payer à MM.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-5 du Code pénal, L. 163-2, alinéa 1, du Code monétaire et financier, L. 104, alinéa 2, du Code

cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Michel Z..., pris de la violation des articles 161, alinéa 4, du Code pénal abrogé, 441-7 du Code pénal, 593 du Code

Par jugement du 9 juin 2017, le tribunal correctionnel a rejeté l'exception de connexité soulevée, sur le fondement de l'article 101 du code de procédure civile, par la société Gan, lui a donné acte de

avisées préalablement dans les conditions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

de commerce de Nancy, la cour d'appel aurait violé les articles 100 et 480 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le jugement ayant été infirmé "en ce qu'il a renvoyé en l'état

785 du code de procédure civile.

-23, L622-24 et L622-24 du code de commerce, et des articles 122, 542, 564 et suivants du code de procédure civile, de : rejeter l'ensemble des demandes adverses comme injustes et mal fondées ; juger

B a été désigné comme expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. M. B a déposé son rapport d'expertise le 11 juillet 2018.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

450 du Code de Procédure Civile

les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

654 du code de procédure civile.