Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 7.

[G] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 4.

[M] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 4.

Recevabilité du pourvoi incident de M. [H] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 5.

], Un immeuble sis [Adresse 101] Un immeuble sis [Adresse 102] Un immeuble sis [Adresse 103]/[Adresse 104], [Localité 62] Un immeuble sis [Adresse 105] Un immeuble sis [Adresse 106] Un immeuble sis

1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article A.1.1 de l'annexe A de norme NF P 03-100. » Réponse de la Cour Vu l'article

; * Juger que les factures 108/127/128/134/138/140/14 e (sic) ne sont pas dues pour ne pas voir donné (sic) lieu à une exécution totale ; * Juger que les factures 101/102/103/104/105/109/110/111/116/

aux [4] la somme de 2500,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

René AA..., 100 / de M. Joseph ZN..., 101 / de M. Jean-Marie XK..., 102 / de M. Claude Y..., 103 / de M. Jean YM..., 104 / de M. YS...

elle a été saisie, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que M.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de capitalisation des intérêts, - Débouté le syndicat des copropriétaires du

, 107, 108, 109, 111, 113 au Marin, lieudit habitation Montgérald, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit écarter la fin de non-recevoir lorsque sa cause a disparu au moment où il statue ; qu'à

2270-1 du code civil, cependant que l'entente formait un tout et constituait une infraction continue dont le délai de prescription n'avait pas encore commencé à courir, la cour d'appel a violé l'article

l'appelant à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident.

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les

l'intimée et appelante incidente de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimée et appelante incidente à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile