AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
634f9588b5afe5adfff28a3c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
fondement de l'article 700 du code de procédure civile dont distraction pour ceux qui la concerne à Me [IT], avocat aux offres de droit, - statuer comme de droit sur les dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61635154a2ead9ed860b6f64
19 mai 2011
19 mai 2011
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dd6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
1036, 1157 et 1341 du code civil et l'article 126 du code de procédure civile, - dire que le testament de [BK] [MS] de1958 a révoqué celui de 1955, - déclarer tous les requérants irrecevables et mal
Source officielleChambre des Terres
644e0602e4a3a8d0f81ac435
27 avril 2023
27 avril 2023
2258 du code civil, Vu l'article 2261 dudit code (anc 2229), Vu l'article 2265 dudit code (anc 2235), - Voir dire et juger que les appelants sont indivisément propriétaires par la voie de la prescription
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11177
13 novembre 2019
13 novembre 2019
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société QJ...
Source officielle