du reste celle des autres personnes impliquées, n'a aucunement été réalisée en violation des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale ; que de nombreux éléments restaient à préciser ou

121-1, 121-4, 132-9, 222-37, 222-41 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la personne mise

R. 107 du même code ; qu'en toute hypothèse, le juge des libertés et de la détention n'a pas compétence pour apprécier l'éventuelle application aux faits de la cause de l'article 122-1 du code pénal »

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 105, 109, 173, 174 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité d'actes de l'instruction présentée

221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 1382 et suivants du Code civil, L. 376-1, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29, 31 de la loi du 5 juillet

, 154, 171, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité d'actes de la procédure dans laquelle Mustapha X... a été mis en examen ; "aux

des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'à la date du 9 avril 2001, si le juge d'instruction pouvait affirmer comme mentionné dans une question posée à Paul A.

L. 121-1 et suivants du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marcel X... coupable

de cassation, présenté par Arnaud A... de la Bardonnie, pris de la violation des articles 173 et 174 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 6-1 et 8 de la Convention européenne de

privé sa décision de base légale au regard des articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 593 du code de procédure pénale. » 9.

Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile : Condamner la SELARL PHARMACIE DU SQUARE à

droit de ne pas répondre aux questions des enquêteurs et de communiquer librement avec leur avocat, n'était faite ni en violation des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale, ni de ceux

222-23 et 222-24 du Code pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Roselyne B..., épouse A...

173 (ancien) et 174 3 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

173 (ancien) et 174 3 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

173 (ancien) et 174 3 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

173 (ancien) et 174 3 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

; Que, dès lors, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 92, 93, 106, 107, 112, 172, 173, 175, 184, 206 et 591 du Code de procédure pénale,