Codes de loi français

Article 7

- Ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 Art. 1, Art. 4, Art. 5 III. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 Art. 6, Art. 7 V. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er octobre

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2019-1099 du 28 octobre 2019 Art. 1

LEGIARTI000025643730

Respect des bonnes pratiques de culture SGS-ICS CC/04/02 Viande de porc Viande de porc APM 128, avenue de Conthe, 15000 Aurillac 1.

Article ANNEXE

COMPLÉTANT L'ANNEXE DU DÉCRET N° 93-1099

Article R531-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 86

Les sociétés d'intérêt collectif agricole qui n'ont pas la forme commerciale établissent des comptes annuels suivant les méthodes et principes fixés par les articles L. 123-12 à L. 123-22 du code de commerce et les mesures réglementaires prises pour leur

Article 7

I - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 Art. 14

Article ANNEXE

ANNEXE AU DÉCRET N° 93-1099 DU 15 SEPTEMBRE 1993 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MUSÉE DE L'ARMÉE

Article Annexe III

Liste des diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles réputés conformes à l'obligation de formation prévue au point 7 de l'article 21 du règlement (CE) 1099/2009 : - diplôme vétérinaire conforme

Article Annexe 8

341180 BL NORDIC 2 2 734690 BL CAP NORD 3 735220 BL KLONDYKE 4 900470 BL BRESSAY BANK 5 924675 BL CAP SAINT GEORGES 6 924680 BL ANDRÉ LEDUC 7 639926 CC CORAIL 8 639931 CC IROISE 9 683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES

Article Annexe 8

341180 BL NORDIC 2 2 734690 BL CAP NORD 3 735220 BL KLONDYKE 4 900470 BL BRESSAY BANK 5 924675 BL CAP SAINT-GEORGES 6 924680 BL ANDRÉ LEDUC 7 639926 CC CORAIL 8 639931 CC IROISE 9 683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES

LEGIARTI000042522625

ANNEXE 1.

LEGIARTI000051300903

ANNEXE 1.

Article 133-28

L'exercice de ce droit est également subordonné à l'observation des règles posées par les articles R. 434-1 à R. 434-30 du code de la sécurité intérieure.

Article 6

Le décret n° 67-1099 du 13 décembre 1967 relatif aux limites d'âge des candidats aux fonctions d'enseignement du second degré est abrogé en tant qu'il concerne les professeurs certifiés.

Article LO177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 34

Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 2 de l'article 1 de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, les mesures nécessaires pour remplacer un membre du Gouvernement dans son mandat

Article Annexe 8

L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000639926 CORAIL CC

Article Annexe 2 (suite)

Comités techniques paritaires Comités d'hygiène et de sécurité - établissement de COMMENTRY - établissement de LOUDUN - établissement d'OBJAT CC

Article LO153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 1 de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958, portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, l'incompatibilité établie par ledit article 23 entre le mandat de député et

Article 1-1

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 03

Lorsque la demande pose une question de principe, elle est portée devant la formation plénière pour avis.