X... ; que ce faisant la cour a violé les dispositions de l'article 1134 du code civil, ensemble le principe susvisé ; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé de dénaturation, le moyen ne tend

Nardi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société D.

[C] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1134 du code civil et du principe susvisé ; Mais attendu qu'après avoir relevé, d'abord, que l'engagement du cédant de confier au cessionnaire la sous-traitance du marché public de prestations de services

L. 2232-31 du code du travail, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du code civil, ensemble le texte susvisé ; Mais attendu qu'après avoir analysé l'ensemble des documents qui lui étaient

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mai

1134 du Code civil et le principe susvisé.

1134 du code civil et le principe susvisé ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'à l'occasion de la réunion de chantier du 18 décembre 2009, la société Pizzarotti s'était

[T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

1134 du code civil et du principe susvisé ; Mais attendu que l'arrêt retient que les primes payées à l'institution de prévoyance pour la période litigieuse ont été remboursées à l'employeur, qui les

L 2232-31 du code du travail, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du code civil, ensemble le principe susvisé.

1134 du code civil et du principe susvisé.

1134 du code civil ensemble le principe susvisé ; Mais attendu qu'ayant estimé que l'emploi occupé par les salariés était celui d'enquêteur vacataire prévu par la convention collective et retenu que

1134 du Code civil, ensemble l'article 33 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique; 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée

1134 du code civil, ensemble le principe susvisé ; 2°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels s'interprètent

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 1892 du code civil et de violation des articles 1134

1134 du code civil ensemble le principe susvisé ; Mais attendu qu'ayant estimé que l'emploi occupé par la salariée était celui d'enquêteur vacataire prévu par la convention collective et retenu que