LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 160-1 du code des assurances, ensemble les articles R. 160-4 et suivants du même code

de l'article 1154 du code civil plus des sommes à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE le tribunal a

2002 et des intérêts desdits intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, ensemble une somme de 20 000 € ; AUX MOTIFS QU'« aucune faute ne peut être imputée à la société Finance sa

*] Sur les autres demandes Considérant que la BANQUE WORMS est fondée à solliciter la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil sur la somme que reste

période de détention provisoire, avec application des dispositions de l'article 1154 du code civil relatives à la capitalisation des intérêts échus sur les sommes fixées, - une somme de 1 500 € au titre

CSEE n'était pas certaine, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le quatrième moyen : Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu qu'après avoir fixé le point de

faire droit à la demande de capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code Civil ; que la somme de 15 000 ¿, séquestrée entre les mains du notaire, sera libérée au profit de

jusqu'à complet paiement et ce, avec capitalisation des intérêts par périodes annuelles conformément à l'article 1154 du code civil, outre la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

licenciement est illégitime et de condamner Cap mutuelle à lui payer 30.000,00 euros de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir et capitalisation en application de l'article

des dispositions de l'article 1154 du code civil, outre la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code procédure civile ; Aux motifs que, sur les travaux supplémentaires, alors que la

des intérêts dans ses conclusions d'appel du 21 octobre 2003 ; qu'en ordonnant la capitalisation à compter du 11 janvier 2005, la cour d'appel a violé les articles 1154 du code civil et 4 du nouveau code

Y ajoutant, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code Civil de la somme allouée à titre principal par le premier juge.

En outre, il sollicite la capitalisation des intérêts à compter du 8 janvier 2004 en application de l'article 1154 du Code civil et la somme de 3 000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

1154 du code civil de la somme de 56.207,60 Francs avec intérêts de droit à compter de la demande et de la somme de 5.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

X..., de la SELARL WILINSKI SCOTTO et associés et de la société COVEA RISKS à lui payer la somme de 721 045, 74 € augmentée des intérêts à compter du 11 décembre 2008, l'application de l'article 1154 du

de l'article 1154 du code civil, outre une somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ainsi qu'aux entiers dépens, Par conclusions d'incident en date du 18 mars 2024,

Le condamne à payer à monsieur X... une somme de 11. 000 euros, une somme de 12. 466, 19 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 avril 2006, capitalisables dans les conditions de l'article 1154

[K] à lui verser la somme de 4 377,06 € avec intérêts depuis le 10 août 2009, avec capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, outre une somme de 2 000 € à titre de dommages-intérêts