1792 et suivants du Code civil ; Vu l’ancien article 1134 du Code civil ; Vu l’ancien article 1147 du Code civil ; Vu l’ancien article 1382 du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats.

117, 121 et 902 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; que cette disposition est reprise "mot pour mot" dans l'article 121 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; qu'ainsi

L. 252 du Livre des procédures fiscales, l'arrêt retient que ce texte est à rapprocher non pas des articles 122 et 125 du nouveau Code de procédure civile, mais des dispositions de l'article 117 du même

irrecevable pour irrégularité de fond pour application des dispositions de l'article 117 du même Code ;» Alors qu'il résulte de l'article 121 du Code de procédure civile que «dans les cas où elle est

. ; que celle-ci a soulevé l'irrecevabilité de cet appel ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 121 du code de procédure civile et L. 316-4 du code des communes ; Attendu

. ; que celle-ci a soulevé l'irrecevabilité de cet appel ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 121 du code de procédure civile et L. 316-4 du code des communes ; Attendu

La Commune de [...] n'est pas fondée à invoquer le bénéfice des dispositions de l'article 121 du Code de procédure civile.

publication avant que la cour ne statue ; qu'en décidant autrement, l'arrêt attaqué a violé l'article 121 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans son premier arrêt du 7 novembre

d'appel a violé les articles 121 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 431-6 devenu l'article L. 2325-1 du code du travail, et l'article R. 432-1 du code du travail alors applicable ;

2241, alinéa 2, du code civil, ensemble l'article 121 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 2241, alinéa 2 et 121 du code de procédure civile : 4.

121 du code de procédure civile ; Mais attendu que le tribunal, qui a constaté que M.

Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 16 janvier 2026 sur le fondement des articles 114, 121, 916 du code de procédure civile par M.

121 du code de procédure civile ».

Z... en qualité de curateur ; que l'article 510-2 du Code civil dispose que toute signification faite au majeur en curatelle doit l'être aussi à son curateur, à peine de nullité ; que l'article 121 du

117 alinéa 3 du code de procédure civile ; 2°/ que si, aux termes de l'article 121 du code de procédure civile, « dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée

civile en cause d'appel, et après qu'eut été rendue une décision d'irrecevabilité, n'est pas de nature à couvrir la nullité ; qu'ainsi l'ordonnance attaquée a violé l'article 121 du nouveau Code de procédure

de fond, elle devait appliquer l'article 121 du code de procédure civile offrant la possibilité de régulariser une telle irrégularité, la cour d'appel a violé les articles 12 et 121 du code de procédure