[H] de l'intégralité de ses demandes à l'égard de la société Selas [Z] [O] Long, liquidateur judiciaire de la société [1] ; A titre infiniment subsidiaire, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil,

-1 du code civil (ancien article 1147 du même code), l'article L. 1243-4 du code du travail et le principe de réparation intégrale ; 5°/ ALORS QUE le préjudice doit être indemnisé intégralement, sans

1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1244-2 du code du travail, - condamner la société [4], représentée la société [3] en qualité de liquidateur judiciaire à garantir la Selas [H]-[1], en qualité

, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, Vu les articles 9 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du même code, ensemble l'article L. 620-1 du code de commerce ; 2

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du même code, ensemble l'article L. 620-1 du code de commerce ;

1240 du code civil ; 4°/ qu'en tout état de cause, les juges qui doivent motiver leur décision doivent analyser même sommairement au besoin pour les écarter les pièces qui leur sont soumises ; qu'en

réparés sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; que la cour d'appel a considéré que les propos de M.

du travail, ensemble l'article 1134 du code civil.

[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

271 du code général des impôts, ensemble le principe de neutralité du système de TVA consacré par la Cour de justice de l'Union Européenne et l'article 1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de

L. 1224-1 du code du travail.

1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.

1103 du code civil, anciennement article 1134 du code civil. » Réponse de la Cour 14.

14 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code. » Réponse de la Cour 6.

L. 1224-1 du code du travail 16.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 23.

de l'article 1843-4 du Code Civil.