1289 du Code civil ; Mais attendu, dès lors qu'elle a relevé que la créance de la SEMIC était éteinte à la suite du rejet de sa demande de relevé de forclusion par une décision qui avait acquis l'autorité

1289 du code civil.

la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 1289 du Code civil ; et alors, enfin, que la dette d'un associé, au titre du capital social, et la créance de ce même associé, au titre du compte courant

1671 A du Code général des impôts, ensemble l'article 1289 du Code civil ; 2.

1289 du code civil.

1289 du Code civil et de l'article 33, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu, en premier lieu, que l'omission dans les énonciations de l'arrêt d'une attestation établissant l'existence

1289 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés que, dans sa lettre du 8 septembre 1995, le mandataire liquidateur de la société Electech avait contesté la créance de la société

1289 du Code civil, lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes réciproques ; que la somme due par le cédant

ils l'ont fait, sur le fondement de motifs impropres à justifier leur décision, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1289 du code civil et des règles régissant

Z... demandait l'exécution à titre provisionnel n'était pas sérieusement contestable ; qu'en estimant le contraire, l'arrêt a violé les articles 1289 du Code civil, 35 de la loi du 13 juillet 1967 et

Z... à la société au titre de l'arrêt pénal et découlant du même contrat de prêt ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1289 du Code civil ; et

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1289 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PERNON, CREANCIER DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COTHENET-BLONDEAU, DONT CLAUDE

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 357-2 du Code d pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1289 du code civil et L. 622-7 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1289 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt infirmatif attaqué, M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 70, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1289 du Code civil ; Attendu que la compensation judiciaire peut s'opérer au moyen d'une

société, a été licencié en raison " de manipulations d'écritures comptables à des fins personnelles " le 8 janvier 1988 ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

Sur le moyen unique : Vu l'article 1289 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Moulinex a confié la réalisation d'un équipement industriel à la société